19.06.2012 à 12:33

FranceSarkozy a siégé pour la 1ère fois au Conseil constitutionnel

Outre les autres anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, neuf autres «Sages» font partie de cette assemblée.

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi au Conseil constitutionnel.

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi au Conseil constitutionnel.

ARCHIVES, AFP

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi matin au Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l'institution.

Il a participé à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'une relative au statut des Français musulmans d'Algérie, l'autre au mariage. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel aux termes de la Constitution de 1958.

Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres «Sages» en sont membres - trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!