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FranceSarkozy obtient le retrait des enregistrements Buisson

Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy ont obtenu vendredi de la justice le retrait des enregistrements réalisés à leur insu par l' ancien conseiller à l'Elysée Patrick Buisson et diffusés par le site d'information Atlantico. .

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Nicolas Sarkozy a eu gain de cause auprès de la justice française. Le site d'information Atlantico doit retirer des enregistrements réalisés par Patrick Buisson. Ce dernier a été condamné à verser 10'000 euros de dommages et intérêts provisionnels à Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy. (Vendredi 14 mars 2014)

Nicolas Sarkozy a eu gain de cause auprès de la justice française. Le site d'information Atlantico doit retirer des enregistrements réalisés par Patrick Buisson. Ce dernier a été condamné à verser 10'000 euros de dommages et intérêts provisionnels à Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy. (Vendredi 14 mars 2014)

AFP
Ce 10 mars 2014, Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy engagent une procédure d'urgence devant le Tribunal de grande instance de Paris contre l'ex-conseiller Patrick Buisson (ci-dessus à droite sur la photo) et contre le site d'informations Atlantico qui a mis en ligne des extraits sonores dans lesquels on peut notamment entendre Nicolas Sarkozy discuter avec des proches.

Ce 10 mars 2014, Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy engagent une procédure d'urgence devant le Tribunal de grande instance de Paris contre l'ex-conseiller Patrick Buisson (ci-dessus à droite sur la photo) et contre le site d'informations Atlantico qui a mis en ligne des extraits sonores dans lesquels on peut notamment entendre Nicolas Sarkozy discuter avec des proches.

AFP
L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni vont attaquer en justice Patrick Buisson pour atteinte à l'intimité de la vie privée. (6 mars 2014)

L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni vont attaquer en justice Patrick Buisson pour atteinte à l'intimité de la vie privée. (6 mars 2014)

AFP

L'avocat d'Atlantico, Me Basile Ader, a annoncé qu'il faisait appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

Patrick Buisson est par ailleurs condamné à verser 10'000 euros de dommages et intérêts provisionnels à chacun des plaignants.«C'est donc une décision qui nous donne toute satisfaction», a simplement déclaré l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Me Thierry Herzog.

«La fin ne justifie jamais les moyens»

«Ce que dit cette décision c'est que la fin ne justifie jamais les moyens», a réagi Me Richard Malka, conseil de Carla Bruni, «c'est qu'il est impérieux de protéger ce bien commun qu'est la vie privée».

«Nous ne pouvons pas vivre sous l'épée de Damoclès d'être enregistrés en permanence et de voir ensuite ces propos diffusés sur internet. Il était impérieux de protéger ce droit», a-t-il ajouté.

«Le tribunal a rejeté la thèse selon laquelle ce serait de la faute du dictaphone si l'enregistrement s'est déclenché», a-t-il ironisé, en allusion aux déclarations de l'avocat de M. Buisson, qui avait affirmé à l'audience que le dictaphone de son client avait pu se déclencher à son insu, car il pouvait se mettre en marche à la voix.«Ce sont donc des décisions de principe qui nous donnent entièrement satisfaction, qui vont dans le sens d'une démocratie moderne», a ajouté Me Malka.

Prouver la réalité de ces enregistrements

«Que pouvait faire mieux Atlantico que de prouver la réalité de ces enregistrements, qui étaient déniés par Buisson dans un premier temps, en les diffusant?», a quant à lui réagi Me Ader, pour le site d'information en ligne. «Atlantico a fait le choix rédactionnel de ne diffuser que des passages très courts, qui ne concernaient que la chose publique.»

Le jugement revient à «dénier» à Atlantico «le droit d'illustrer l'information comme il le souhaite» pour prouver la réalité de ces enregistrements, ce qui selon lui va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. «Nous avons l'intention d'aller au bout des voies de recours qui nous sont offertes», a-t-il ajouté.

Dans un délai de 24 heures

Le tribunal a ordonné le retrait des enregistrements dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard pendant un mois.

Atlantico va s'exécuter, a indiqué son directeur de publication, Jean-Sébastien Ferjou, assurant que le site avait respecté la vie privée et choisi de diffuser des extraits pour «illustrer l'existence du système d'enregistrements qu'avait mis sur pied M. Buisson».

(AFP)

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