Présidentielle 2007: Sarkozy persiste: il n'y a pas eu de fonds libyen
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Présidentielle 2007Sarkozy persiste: il n'y a pas eu de fonds libyen

Nicolas Sarkozy a fait appel du non-lieu rendu dans l'enquête pour faux sur le document censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

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Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Reuters
Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

AFP
Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, déclare faire appel du jugement prononcé le 30 mai dernier. A cette date, un non-lieu avait été rendu dans l'enquête pour faux document publié par Mediapart censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (vendredi 10 juin 2016)

Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, déclare faire appel du jugement prononcé le 30 mai dernier. A cette date, un non-lieu avait été rendu dans l'enquête pour faux document publié par Mediapart censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (vendredi 10 juin 2016)

AFP

«Nous avons fait appel», a déclaré son avocat Me Thierry Herzog, sans faire de commentaire. L'autre plaignant, l'ancien ministre Brice Hortefeux, a lui aussi fait appel, selon l'avocat. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris sera donc amenée à confirmer ou infirmer le non-lieu rendu par les juges René Cros et Emmanuelle Legrand le 30 mai.

Le document avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, dans l'entre-deux-tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d'euros» (54,5 millions de francs suisses d'aujourd'hui, bien plus à l'époque) la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait déposé plainte pour faux et publication de fausses nouvelles.

Le lendemain de la diffusion du document, Moussa Koussa, interrogé sur cette note, indiquait que «toutes ces histoires sont falsifiées». Mais entendu comme témoin dans l'enquête, au Qatar en août 2014, il s'est montré plus ambigu, affirmant notamment que «le contenu n'est pas faux mais la signature est fausse». Un collège d'experts a conclu que la signature au bas du document litigieux était de sa main, après l'avoir comparé avec celles figurant au bas de son procès-verbal d'audition et d'un autre document.

Dans leur ordonnance, les juges écrivent qu'«indépendamment de son contenu», il n'a pas pu être démontré qu'il s'agit d'«un support fabriqué par montage» ou «altéré par des falsifications», a indiqué une source proche de l'enquête.

Autre procédure judiciaire

D'après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d'euros correspondaient à un «accord de principe» lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l'enquête s'est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l'emploi du temps de l'ancien ministre.

Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, «l'hypothèse de sa participation à une telle réunion semble fragile, même si ces incertitudes ne permettent pas de conclure formellement à l'impossibilité d'une telle réunion».

Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti.

(AFP)

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