Espace: Satellites de Starlink: la Suisse bien impuissante

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EspaceSatellites de Starlink: la Suisse bien impuissante

Répondant aux inquiétudes du conseiller national Fabien Fivaz (Verts/NE) au sujet des satellites Starlink, le Conseil fédéral s’en remet au Traité de l’espace de 1967. Un peu court pour le Neuchâtelois.

par
Eric Felley
Pour Fabien Fivaz, l’utilisation de l’espace à des fins commerciales change la donne. Il estime que la Suisse devrait agir au plan international.

Pour Fabien Fivaz, l’utilisation de l’espace à des fins commerciales change la donne. Il estime que la Suisse devrait agir au plan international.

DR/Keystone/Gaetan Bally

Depuis une année, les «méga constellations» de satellites de Starlink sont visibles à l’œil nu lorsqu’ils brillent dans le soleil. Leurs premières apparitions dans le ciel suisse ont suscité autant d’incrédulité, de curiosité que de craintes dans la population. Le sujet est remonté au Parlement, où l’écologiste Fabien Fivaz (Verts/NE) a interpellé cet été le Conseil fédéral sur la position de la Suisse face à l’invasion de son ciel par ces traînées lumineuses.

Aujourd’hui, le projet de la société SpaceX, fondée par Elon Musk, est un peu mieux connu du grand public. Starlink veut créer un système de communication mondial à l’aide de milliers de satellites en orbite basse afin de rendre internet accessible sur toute la planète. Depuis une année, 10 lancements d’une soixantaine de satellites ont été effectués. Le dernier en date du 7 août 2020. Dans une première phase, il devrait y en avoir 1600 déployés à environ 1250 kilomètres de la terre. Au fil des années, l’objectif est de placer 40 000 satellites qui tourneront en permanence, dont certains à 340 kilomètres d’altitude seulement.

La Suisse peut-elle intervenir?

Le conseiller national Fabien Fivaz (VERTS/NE) a posé une série de questions au Conseil fédéral. La Suisse peut-elle intervenir pour protéger l’espace au-dessus du pays? La Suisse peut-elle envisager de s’engager internationalement pour protéger le ciel nocturne? Quels effets des ondes sur les habitants? Quels risques pour la population suisse? La Suisse a-t-elle déjà accès aux détails de la technologie utilisée?

Pour le Conseil fédéral, la Suisse n’a aucune prise sur ce projet. Elle a signé le Traité de l’espace de l’ONU en 1967 avec 109 autres pays. Son principe fondamental est «la liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace par tous les États». Ainsi «l’espace extra-atmosphérique au-dessus d’un État n’est pas considéré comme espace souverain». Autrement dit, «un objet placé en orbite basse autour de la Terre est soumis au droit spatial international, et donc les satellites composant les méga constellations échappent au principe de la souveraineté étatique consacré par le droit aérien». Ils seraient donc comme des étoiles.

La Suisse en observateur

Concernant SpaceX, le Conseil fédéral note qu’il s’agit d’une société américaine. C’est donc aux États-Unis que les autorisations ont été délivrées pour le projet Starlink par la Federal Communications Commission (FCC). «Il s’agit d’une procédure nationale à laquelle les autres états, dont la Suisse, ne sont pas parties». De plus, pour l’instant en tout cas, le projet Starlink ne provoque pas d’interférences avec les applications radio suisses et ne fournit pas de services radio sur le territoire suisse. «La Suisse n’est donc pas concernée par ce projet du point de vue de l’utilisation du spectre radio et n’est pas informée de ses spécificités technologiques».

Bref, le Conseil fédéral confirme ce qu’on supputait: dans l’espace, la Suisse n’a pas grand-chose à dire. Au niveau global, le Conseil fédéral dit «contribuer aux efforts en faveur d’une utilisation sûre et viable de l’espace sur le long terme au sein du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-atmosphérique (COPUOS)» et il «promeut les activités spatiales innovantes, qui incluent non seulement des développements liés à des constellations, mais aussi l’utilisation viable de l’espace».

«L’espace ne doit pas devenir une poubelle»

C’est beaucoup de paroles pour Fabien Fivaz, qui juge ces réponses peu satisfaisantes: «On part du principe que depuis 1967 on fait ce qu’on veut dans l’espace, mais ces accords internationaux sont dépassés et doivent être rediscutés. Par ailleurs, si la Suisse avait un projet comme Starlink, je ne crois pas que les États-Unis laisseraient ses satellites survolaient leur pays en orbite basse. Ils savent protéger leur souveraineté».

Le conseiller national écologique estime que le déploiement des satellites mérite que la Suisse s’engage au plan international: «Longtemps cela coûtait cher de lancer des satellites et leurs objectifs étaient militaires ou scientifiques. Aujourd’hui on fait un grand saut dans l’utilisation commerciale de l’espace extra-atmosphérique. Amazone veut aussi lancer son réseau avec Kuiper, les Chinois s’y mettent aussi. Le Conseil fédéral manque de réactivité et semble avoir même une certaine fascination pour ces projets. Ces projets représentent pourtant un incroyable gaspillage de ressources. La durée de vie d’un satellite est de cinq ans. Quand il y en aura 40 000, un sur cinq sera détruit chaque année et qu’il faudra en relancer d’autres. L’espace ne doit pas devenir une poubelle».

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