France - Scandale du Mediator: le parquet de Paris fait appel
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FranceScandale du Mediator: le parquet de Paris fait appel

La justice a contesté mardi le fait que les laboratoires Servier, condamnés le 29 mars dernier, n’aient pas été reconnus coupables du délit d’escroquerie.

Les laboratoires Servier et leur ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta (au centre), seront rejugés après l’appel de leur condamnation par le parquet de Paris. 

Les laboratoires Servier et leur ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta (au centre), seront rejugés après l’appel de leur condamnation par le parquet de Paris.

AFP

Le parquet de Paris a annoncé mardi avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès et l’un des pires scandales sanitaires français.

Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables le 29 mars de «tromperie aggravée» et d’«homicides et blessures involontaires», mais relaxés des délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie.

Ils ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d’euros.

Le parquet, qui avait requis en juin 2020 un total de 10,228 millions d’euros d’amende à l’encontre de la maison mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique, a donc décidé de faire appel de cette relaxe partielle.

Assurances non remboursées

Cet appel «concerne l’ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier», précise le procureur dans un communiqué. «Je prends acte de cette décision», a réagi Me François de Castro, avocat des laboratoires Servier. «Nous ferons également appel.»

Pour Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs centaines de victimes directes, «cet appel était une décision voulue par mes clients et nous la saluons». «Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant: le fait que la sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes», poursuit l’avocat.

La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné lui à quatre ans d’emprisonnement avec sursis et à 90’600 euros d’amende pour «tromperie aggravée» et «homicides et blessures involontaires», mais relaxé d’escroquerie, seront donc rejugés.

Des milliers de victimes

Le tribunal a considéré que les sociétés du groupe et Jean-Philippe Seta sont «les auteurs d’une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients», alors qu’ils «disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir» aux consommateurs du Mediator.

Condamnée à 303’000 euros d’amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité du médicament avait indiqué qu’elle ne ferait pas appel.

Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes et est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques et d’hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare et mortelle. Sa commercialisation avait été suspendue le 30 novembre 2009.

Plus de 6500 personnes s’étaient constituées parties civiles à l’occasion de ce procès pénal, essentiellement pour «tromperie». Environ 180 millions d’euros de dommages et intérêts ont été attribués aux victimes, selon de premières estimations.

(AFP)

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