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LuxembourgScandale VW: le Luxembourg porte plainte

Le gouvernement n'aurait pas été en tort si la procédure avait été respectée lors des contrôles des émissions des moteurs diesel Volkswagen.

Image prétexte.

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Keystone

Le Luxembourg a annoncé lundi avoir déposé plainte contre X dans le dossier de la fraude de Volkswagen lors de contrôles des émissions de ses moteurs diesel. Les régulateurs européens reprochent par ailleurs au Grand-Duché de ne pas avoir imposé de pénalités au constructeur allemand.

«Le Luxembourg se déclare victime d'agissements criminels et délictuels qui l'ont amené à établir des certificats d'homologation qu'il n'aurait pas émis, si les tests n'avaient pas été faussés», a expliqué le ministre luxembourgeois du Développement durable, François Bausch, lors d'une conférence de presse.

La plainte, déposée lundi matin, ne vise personne en particulier car «nous ne savons pas encore qui a fait quoi», a ajouté le ministre.

Fraude aux tests antipollution

Le scandale dit du «Dieselgate», qui avait éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis, avait dévoilé l'existence d'un logiciel dit «d'invalidation», installé sur les moteurs diesel de plusieurs millions de véhicules Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, qui permettait de tricher lors de tests antipollution.

Le groupe Volkswagen avait ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, en avaient été équipés.

La Commission européenne peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs, tandis qu'aux Etats-Unis le géant automobile allemand devra débourser plus de 23 milliards de dollars pour solder les poursuites.

Ne pouvant s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, l'UE avait décidé en décembre de mettre la pression sur les autorités nationales, ouvrant la voie à de premières mesures de sanctions.

7 pays européens en cause

La Commission avait reproché au Luxembourg, mais aussi à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à l'Espagne --quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs-- de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé ces dispositifs illégaux.

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce ont quant à elles été mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales

(ats)

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