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Initiative populaireSécurité alimentaire: Berne renonce au contre-projet

Le contre-projet avorté du Conseil fédéral voulait élargir le principe de sécurité alimentaire. Il encourageait les producteurs à différencier leurs produits par leur qualité, notamment grâce à des innovations.

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L'initiative «pour la sécurité alimentaire» de l'Union suisse des paysans a été déposée à Berne (8 juillet 2014)

L'initiative «pour la sécurité alimentaire» de l'Union suisse des paysans a été déposée à Berne (8 juillet 2014)

Keystone
Le texte demande que la Confédération renforce l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production indigène durable et diversifiée. (8 juillet 2014)

Le texte demande que la Confédération renforce l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production indigène durable et diversifiée. (8 juillet 2014)

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Les Verts ont lancé le 27 mai 2014 leur initiative populaire «pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques». Le texte demande à la Confédération de renforcer l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux.

Les Verts ont lancé le 27 mai 2014 leur initiative populaire «pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques». Le texte demande à la Confédération de renforcer l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux.

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Après la volée de bois vert reçue en consultation, le Conseil fédéral a renoncé ce mercredi 29 avril à son contre-projet direct à l'initiative populaire des paysans «pour la sécurité alimentaire». Mais il continue à prôner le rejet du texte.

Craignant les implications d'une possible acceptation de l'initiative des paysans, le gouvernement avait lancé un contre-projet en janvier dernier. Le texte de l'Union suisse des paysans (USP) demande que la Suisse assure son approvisionnement en denrées uniquement via la production indigène.

Justement, la Suisse ne peut pas se passer des importations, soutient le Conseil fédéral. «Si ce texte était adopté, la politique agricole ferait un pas en arrière», selon le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.

Le contre-projet avorté voulait élargir le principe de sécurité alimentaire. Il encourageait les producteurs à différencier leurs produits par leur qualité, notamment grâce à des innovations réalisées à tous les échelons de la chaîne. Et les coûts, notamment administratifs, devaient être comprimés.

Au nom des consommateurs, le Conseil fédéral comptait stimuler la demande des denrées, suisses ou étrangères, produites dans le respect de l'environnement.

Tous contre le contre-projet

Le contre-projet a fait l'unanimité contre lui. Il y a quelques semaines, l'Union suisse des paysans (USP) a déploré le fait qu'il ne reprenne pas l'élément-clé de son initiative: renforcer la production locale des denrées alimentaires. La faîtière s'était opposée au rôle accordé aux marchés internationaux.

Du côté des partis, l'UDC a regretté que la proposition du Conseil fédéral ouvre la voie à davantage d'importations de l'étranger. Le PLR, le PS, et les Verts ont estimé que tant l'initiative que le contre-projet sont inutiles, l'actuel article constitutionnel étant suffisant. Idem pour le PDC, qui prône un renforcement de la production indigène.

Fort de tous ces avis, le Conseil fédéral estime désormais lui aussi que les bases constitutionnelles actuelles suffisent pour agir en faveur de la sécurité alimentaire. Il compte en outre poursuivre la stratégie lancée dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 pour assurer une production et un approvisionnement durables et compétitifs.

Le Parlement pourra s'emparer du dossier dès que le gouvernement lui aura transmis son message.

(ats)

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