Le ministre de la Défense sera soutenu dans sa démarche par des experts du Département de Justice et police et de celui des Finances. Le projet devrait être remis au Parlement d'ici juin 2015.

Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi 5 novembre des résultats de la procédure de consultation. Du côté des partis, seule l'UDC rejette en bloc le projet, le jugeant purement bureaucratique. L'Union suisse des arts et métiers (USAM) et le canton de Berne ne pourraient quant à eux l'accepter qu'au prix d'un remaniement complet.

Les autres milieux concernés sont plus nuancés et saluent la création d'une seule réglementation homogène sur la sécurité de l'information. Il existe toutefois «une marge d'amélioration dans plusieurs domaines», reconnaît le Département fédéral de la défense.

De nombreux cantons veulent ainsi savoir comment ils devront appliquer la loi. Certains ne veulent pas créer pour ce faire d'organes parallèles, mais avoir accès à ceux de la Confédération. D'autres demandent à être impliqués dans l«élaboration des dispositions d'exécution.

Autre critique: les notions utilisées dans la loi sont trop ouvertes ou trop vagues, ce qui pourrait donner trop de pouvoir aux autorités. Des demandes de clarification ont également été faites concernant les problèmes potentiels de protection des données et les interférences au principe de transparence de l«administration.

La nouvelle loi vise à adapter la protection des informations aux nouvelles menaces. Elle concerne en premier lieu la Confédération. Les particuliers et le secteur de l'économie ne sont touchés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.

Le gouvernement souhaite par ailleurs que puisse être délivrée aux entreprises suisses soumissionnant pour des mandats internationaux classifiés une déclaration de sécurité nationale.