Parlement: Session d'automne: silence on se remet au travail...
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ParlementSession d'automne: silence on se remet au travail...

Fiscalité, loi sur les armes, loi sur l'égalité ou souveraineté des cantons en matière électorale, les sujets ne manquent pas pour la session qui s'ouvre lundi à Berne pour trois semaines.

par
Eric Felley
Le président du Conseil national Dominique de Buman (PDC/FR) va retrouver son perchoir dès lundi et sa clochette pour rappeler à l'ordre des parlementaires parfois plus bruyants qu'efficaces.

Le président du Conseil national Dominique de Buman (PDC/FR) va retrouver son perchoir dès lundi et sa clochette pour rappeler à l'ordre des parlementaires parfois plus bruyants qu'efficaces.

Laurent Crottet/ Le Matin, Keystone

En apparence, la session d'automne des Chambres fédérales, qui débute ce lundi 10 septembre, n'est pas trop chargée. On y trouve certes le gros morceaux du Projet fiscal 17 qui passe au Conseil national le premier mercredi. Trop ambitieux, il pourrait réserver une mauvaise surprise à ceux qui pensaient régler cette question cette année encore. Il n'est pas impossible que les forces contraires de l'UDC et du PS finissent par faire couler l'ensemble.

Tout au long de la session, la reprise par la Suisse de la directive européenne sur les armes dans les cadres des acquis de Schengen risque de faire quelques vagues et quelques navettes entre les deux Chambres pour éliminer les divergences. Des questions comme le sort des gros chargeurs, du marquage des parties de l'arme ou les déclarations des propriétaires restent ouvertes. Ici, l'UDC attend son heure pour lancer un référendum.

L'égalité en marche

La session sera également marquée le 24 septembre par le débat sur la modification de la loi sur l'égalité au Conseil national. Le Conseil des Etats a déjà décidé que les entreprises de plus de 100 collaborateur(trice)s devaient faire l'objet d'un audit externe de leur politique salariale tous les quatre ans. Trop pour les uns, trop peu pour les autres, le débat risque de chauffer, d'autant que différentes manifestations sur ce thème sont prévues durant la session.

Les cantons défient le Tribunal fédéral

Un sujet constitutionnel va diviser le Conseil national. Faisant suite à des initiatives des cantons de Zoug et d'Uri, qui datent de 2014, la Chambre du peuple doit se prononcer sur un texte qui vise à «rétablir la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale». Le PDC et l'UDC défendent cette option et pourraient trouver une majorité comme ce fut le cas en 2016 sur la proposition d'Uri par 98 à 90. Le Conseil des Etats a voté pour cette modification constitutionnelle par 26 voix contre 15 en mars dernier. Treize cantons (dont le Valais seulement pour la Suisse romande) ont soutenu. La proposition vise à modifier la Constitution fédérale de sorte que les cantons puissent organiser la procédure d'élection de leurs autorités de manière autonome. Elle veut mettre hors-jeu les règles définies par le Tribunal fédéral concernant la taille des circonscriptions. Fait rare pour le signaler, le Conseil fédéral a renoncé à prendre position.

Le cantique, rien que le cantique

D'autres sujets sont au programme comme la vente des médicaments à l'unité. Cette motion de Manuel Tornare a été acceptée par le Conseil national et passe devant les Etats. Le sort des demandeurs d'asile érythréens sera débattu au Conseil des Etats, ainsi que le remboursement de la TVA indûment perçue par Billag. Toujours à la Chambre des Etats, Thomas Minder tentera de faire entériner le «Cantique suisse» comme le seul et unique hymne national, et Claude Hêche de faire accepter sa motion visant à sortir de l'impasse les personnes qui sont endettées sans espoir de s'en sortir.

Liliane Maury Pasquier à l'honneur

Enfin, cette session sera marquée par le discours de la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), qui sera prononcé devant les Chambres réunies.

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