Sur 2588 amendes d'ordre, pour un total de 224'070 francs, seules 215 ont été réglées, pour un montant de 28'060 francs. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé mardi à l'ats des chiffres publiés par le journal du Touring Club Suisse (TCS) touring, précisant que ces statistiques ont été établies par la police cantonale bernoise.

Le nombre d'amendes impayées a toutefois diminué par rapport à l'année précédente, note le DFAE. Et le manque à gagner avait alors atteint 206'260 francs.

Depuis début 2012, le DFAE essaie d'avoir une vue d'ensemble des infractions commises par les titulaires de véhicules portant des plaques spéciales, notamment les plaques diplomatiques, expliquent mardi les services de Didier Burkhalter dans une prise de position.

Et de noter que pour l'heure, seul le canton de Berne a donné des chiffres et uniquement pour ces deux dernières années. Les contraventions ont été dressées pour divers délits, parmi lesquels des amendes de parking et des excès de vitesse.

En cas de non-paiement d'une amende d'ordre par un fonctionnaire au bénéfice d'une immunité diplomatique, Michael Fichter, porte-parole de la police cantonale bernoise, explique que «le cas est généralement rapporté au DFAE», qui envoie ensuite les bulletins de versement aux ambassades.

Si malgré les rappels, la personne rechigne toujours à payer, le DFAE dispose de moyens de pression, allant du simple appel à un plus grand respect des règles en vigueur avec invitation au paiement, jusqu'à la convocation du contrevenant ou de son supérieur.

Conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans des cas exceptionnellement graves, il peut solliciter une levée de l'immunité auprès de l'Etat ou l'organisation internationale dont dépendent ces personnes. Cette mesure doit être demandée par les autorités cantonales.

Ce scénario est déjà intervenu, couplé à une demande de rappel de la personne par son pays, précisent les services de Didier Burkhalter.

Interrogé sur l'absence de statistique similaire à Genève, qui compte, comme Berne, de nombreuses représentations étrangères et organisations internationales, Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police cantonale genevoise, explique que «la grande majorité des quelque 40'000 fonctionnaires internationaux que recense le canton ne rechigne pas à payer ses amendes d'ordre».

Pour les quelques diplomates récalcitrants, la procédure est la même qu'à Berne, ajoute-t-il.