Publié

Radio/TVSeuls les déconnectés échapperont à la redevance

Celui qui n’aura ni télévision ni radio ni connexion Internet à haut débit ni smartphone devrait pouvoir être exempté de la redevance radio-TV.

par
Eric Felley
Avec le développement d’Internet, le Conseil fédéral estime que tous les ménages devraient payer la redevance dès 2015.

Avec le développement d’Internet, le Conseil fédéral estime que tous les ménages devraient payer la redevance dès 2015.

Yvain Genevay

Une majorité de droite de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a décidé de créer une exception à l’obligation générale de payer la redevance qui doit voir le jour en 2015. Elle s’oppose ainsi à la volonté du Conseil fédéral.

En consultation, le projet de révision de la loi sur la radio et la télévision avait déjà rencontré l’opposition de l’UDC et du PLR. Ils estiment que le principe de cette ponction automatique va trop loin et cherchent la parade. Par 14 voix contre 10, la majorité de la CTT a donc décidé que la loi devait prévoir une «option de retrait» permettant aux personnes concernées d’établir une «déclaration de non-possession». Une minorité a contesté cette idée estimant que l’on ne faisait que reporter les «désavantages du système actuel» dans la nouvelle loi.

Pour le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), opposé à l’option de retrait, «cette solution pourrait renchérir de quelques dizaines de francs par année ce que payent les autres. Et s’il y a des tricheurs, ce sont les autres qui payeront pour eux.» Pour son collègue Olivier Français (PLR/VD), c’est au contraire un principe libéral: «On veut donner la possibilité aux gens de donner la preuve qu’ils n’ont rien pour capter et qu’ils n’ont rien à payer.»

D’après les estimations, la fourchette des personnes qui pourraient être exemptées serait entre 20 000 et 30 000. «Il faudrait que ce soient des abstinents électroniques complets, relève avec un peu d’ironie le socialiste vaudois Roger Nordmann. Ce serait surtout, probablement, des personnes âgées. Les coûts administratifs pour gérer ces exceptions pourraient être de l’ordre de 3 millions de francs.»

Effets de la réforme affaiblis?

La discussion a été si nourrie en commission mardi que les conseillers nationaux ont décidé de faire étudier plus en profondeur par l’administration les tenants et les aboutissants de «l’option de retrait». En octobre, tout bien calculé, il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet elle-même d’un retrait.

Le maintien de cette possibilité d’exemption risque d’affaiblir les effets de la réforme. Pour le Conseil fédéral, l’obligation de payer la redevance à tous les ménages permettrait d’avoir 10% d’assujettis en plus. En conservant un produit global de la redevance à 1,3 milliard, cela permettrait de baisser la facture individuelle de 462 francs actuellement à environ 400 francs.  

Votre opinion