12.11.2015 à 11:16

Camps de jeunesseSites militaires: pas de passe-droit pour les scouts

Dans une motion, un conseiller national regrettait que les places de camping se fassent de plus en plus rares, et ceci au détriment des organisations des jeunesses.

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Le Conseil fédéral est prêt à soutenir les démarches des organisations de jeunesses, comme les scouts, pour camper sur des places de tir et d'exercice de l'armée. Pas question toutefois de leur donner un passe-droit, car cela pourrait créer des convoitises et des inégalités de traitement.

Dans une motion, le conseiller national Aloïs Gmür (PDC/SZ) regrette que les places de camping se fassent de plus en plus rares, et ceci au détriment des organisations des jeunesses. Il demande de modifier la loi pour que ces dernières puissent acquérir plus facilement les places de tir et d'exercice inutilisées de l'armée.

Le Département fédéral de la défense dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour considérer comme il se doit les organisations de jeunesse, précise le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Et il les soutient dans leurs démarches.

Pas question toutefois d'aller plus loin. Les places de tir et d'exercice de l'armée sont soumises au droit foncier rural et ne peuvent être partagées en immeubles ou en parcelles. L'achat par des acquéreurs qui n'utilisent pas les surfaces à des fins agricoles entraîne d'importantes restrictions.

Il existe en outre un ordre de priorité lors des ventes de propriétés de la Confédération: services de la construction et des immeubles, cantons, communes puis particuliers. Un passe-droit pour les organisations de jeunesse serait contraire au principe d'égalité de traitement.

Et si l'on devait modifier le droit pour répondre aux besoins de ces organisations, cela pourrait susciter d'autres convoitises. Or rien ne justifie que l'on fasse une exception dans ce cas et pas dans celui, par exemple, des gens du voyage qui manquent de places de séjour. Enfin, une grande partie des places de tir et d'exercice désaffectées de l'armée ne sont pas propriétés de la Confédération.

(ats)

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