27.10.2020 à 11:26

Tribunal cantonalSix communes vaudoises contestent leur facture sociale

Rolle, Pully, Paudex, Mies, Crans et Vaux-sur-Morges contestent la répartition des coûts sociaux et veulent un rééquilibrage entre canton et communes.

Vaux-sur-Morges est une des six communes ayant décidé de recourir contre la répartition actuelle de la facture sociale.

Vaux-sur-Morges est une des six communes ayant décidé de recourir contre la répartition actuelle de la facture sociale.

KEYSTONE

Le bras de fer se poursuit entre certaines communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale. Six d’entre elles ont fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces six communes – Rolle, Pully, Paudex, Mies, Crans et Vaux-sur-Morges – ont déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concerne le décompte définitif de la facture sociale 2019 et les acomptes pour 2021, précise Denys Jaquet, syndic de Rolle, confirmant à Keystone-ATS une information parue mardi dans 24 heures, La Liberté et La Côte.

Cette fronde contre la répartition de la facture sociale n’est pas nouvelle. Même si un accord a été conclu cet été entre une grande majorité des communes vaudoises – via la faîtière de l’Union des communes vaudoises (UCV) – et le canton, certaines localités s’estiment toujours lésées.

Selon cet accord, qui doit encore passer devant le Grand Conseil, la part communale descendra au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd’hui. Pour les communes contestataires, ce rééquilibrage est trop tardif, tandis que le montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes est jugé insuffisant.

Autres actions

Avant de saisir la justice, des localités, comme Pully dernièrement, ont menacé de ne pas payer la facture sociale. Des annonces surtout symboliques sachant que les communes ont l’obligation légale de verser ce montant.

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui ont lancé mi-septembre l’initiative populaire «SOS Communes». Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l’entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d’insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l’hébergement.

De son côté, l’Etat de Vaud a dit prendre acte du recours en justice des six communes et réserver ses commentaires pour le Tribunal cantonal.

(ATS/NXP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!