Programme européen: Six milliards de francs pour le «paquet Horizon»
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Programme européenSix milliards de francs pour le «paquet Horizon»

La commission de la science du Conseil des États a approuvé à l’unanimité la participation suisse de 6,154 milliards pour le «paquet Horizon» 2021-2027, un programme-cadre européen qui finance des projets de recherche.

Si le Parlement approuve l’enveloppe, le gouvernement pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon» qui inclut la participation à plusieurs programmes de recherche européens.

Si le Parlement approuve l’enveloppe, le gouvernement pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon» qui inclut la participation à plusieurs programmes de recherche européens.

KEYSTONE

La Suisse doit assurer sa participation au «paquet Horizon» 2021-2027. La commission de la science du Conseil des États a approuvé à l’unanimité l’enveloppe de 6,154 milliards de francs demandée à cet effet par le gouvernement.

Les fonds requis couvrent les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs) liées à une pleine participation de la Suisse, en tant qu’État associé, au «paquet Horizon» jusqu’en 2027. Des fonds de réserve (614 millions), au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations, sont également inclus dans l’enveloppe.

Une minorité de la commission propose de réduire de 147,6 millions le montant de cette réserve. Elle se base sur d’autres hypothèses concernant les fluctuations des taux de change, indiquent mercredi les services du Parlement.

Accord bilatéral

Si le Parlement approuve l’enveloppe, le gouvernement pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon». Ce dernier inclut la participation aux programmes Horizon Europe et Euratom, ainsi qu’au «Digital Europe Programme» et à l’infrastructure internationale ITER qui effectue des recherches sur la fusion nucléaire.

Les possibilités de participation au paquet Horizon ne sont pas encore connues pour les pays non européens, comme la Suisse. Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’État associé. Les négociations officielles avec l’UE ne pourront toutefois commencer qu’au moment où les bases légales nécessaires auront été approuvées au niveau européen.

(ATS/NXP)

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