Argovie: Souffrant, un apprenti n’avait jamais eu gain de cause: l’AI devra se rattraper
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ArgovieSouffrant, un apprenti n’avait jamais eu gain de cause: l’AI devra se rattraper

Après une longue bataille judiciaire, le Tribunal fédéral a donné raison à un apprenti souffrant du dos, qui jusqu’ici n’avait obtenu aucune prestation financière de l’assurance invalidité.

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Souffrant de problèmes respiratoires liés à sa place de travail, un Argovien, désormais trentenaire, avait dû interrompre, fin mai 2013, un apprentissage d’assistant en maintenance d'automobiles, commencé à l’été 2012.

En septembre 2018, il s’est annoncé à l’assurance-invalidité à la suite de problèmes de dos, demandant que des prestations financières lui soient accordées.

L’office AI argovien a refusé le 2 mars 2020 tout droit à des mesures de réadaptation de l’assurance invalidité (AI) sous forme d’un recyclage ou d’une première formation professionnelle. Parmi les motifs, l’homme avait entrepris un nouvel apprentissage de mécanicien en cycles avec CFC, en août 2019. Un recours de l’apprenti au Tribunal cantonal argovien fut à son tour rejeté le 12 août 2020.

Modifications dégénératives de la colonne vertébrale

Dans un arrêt rendu public jeudi dernier, le Tribunal fédéral leur donne tort. Dans le cas concret, il est évident que l’apprenti souffrait depuis des années de problèmes de dos et, dès l’âge de 27 ans, de modifications dégénératives marquées de la colonne vertébrale du fait d’un canal rachidien étroit qui l’y prédisposait.

Sous cet aspect, l’activité de chauffeur qu’il avait exercée entre ses deux apprentissages était d’emblée inadéquate, respectivement intolérable si elle durait. Il en va de même des autres emplois occasionnels qu’il a occupé durant cette période. Il s’ensuit que l’événement annoncé en 2018 ne représentait pas un nouveau cas d’assurance.

Il y a lieu de partir, s’agissant de l’invalidité donnant lieu à prestations, de l’interruption de l’apprentissage pour des raisons de santé en mai 2013.

La balle dans le camp de l’AI

Le fait qu’il ait travaillé afin de réaliser un revenu économiquement relevant n’y change rien. De la même manière, le fait que la mesure professionnelle ne soit sollicitée que des années après la survenance du cas d’assurance n’a pas d’importance. Le recours est admis.

Le Tribunal cantonal a violé le droit fédéral en constatant de manière inexacte la survenance du cas d’invalidité; il a refusé pour cette raison tout droit à une première formation professionnelle.

Quant à l’office AI, il ne s’est jusqu’ici pas prononcé sur la mesure concrète en cause et sur ses conditions de prise en charge, ce qu’il devra rattraper. L’affaire lui est renvoyée pour nouvelle décision. Il supporte aussi les 500 francs de frais de justice et doit indemniser l’apprenti pour la procédure qu’il a entreprise devant le Tribunal fédéral.

(Arrêt 9C_583/2020 du 11 janvier 2021)

(sfr)

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