Tribunal fédéral: Sponsoring interdit pour une émission médicale
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Tribunal fédéralSponsoring interdit pour une émission médicale

Une émission médicale sponsorisée par le groupe de cliniques Swiss Medical Network peut être considérée comme une publicité inopportune et constitue une violation de la loi vaudoise sur la santé publique, selon le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du groupe Swiss Medical Network.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du groupe Swiss Medical Network.

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Le canton de Vaud peut à bon droit interdire une émission médicale sponsorisée par un groupe de cliniques. Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par le groupe Swiss Medical Network contre une décision du Département de la santé et de l’action sociale.

Dès février 2018, la radio Lausanne FM (LFM) diffuse cinq fois par semaine une interview de deux à trois minutes accordée par un médecin pratiquant dans l’une des trois cliniques vaudoises du groupe Genolier. Cette chronique «Médecine au quotidien» est précédée et suivie de la mention du sponsor et de ses établissements ainsi que du nom du praticien et du lieu où il travaille.

Considérant qu’il s’agissait d’une violation de la loi vaudoise sur la santé publique qui restreint fortement la publicité des professionnels de la santé, le chef du département a ordonné au groupe Genolier de cesser son soutien à LFM. Débouté par la justice du canton, le groupe a recouru devant le Tribunal fédéral.

Recours rejeté

Dans un arrêt diffusé lundi, la 2e Cour de droit public a rejeté à son tour l’action de Swiss Medical Network. Elle estime que l’interprétation de la loi et du règlement d’application par la justice vaudoise n’est pas arbitraire.

Même si ces dispositions ne visent pas explicitement tous les procédés publicitaires envisageables, une émission prévue du lundi au vendredi sur une radio peut être assimilée à une diffusion à large échelle auprès d’un public indéterminé, estiment les juges de Mon Repos. Elle peut donc être considérée comme une publicité inopportune, interdite par la loi. (arrêt 2C_901/2019 du 25 août 2020)

(ATS/NXP)

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