Tribunal fédéral: Steiner SA construira l'Hôpital Riviera Chablais

Le Tribunal fédéral (TF) donne son aval à l'adjudication à l'entreprise Steiner SA des travaux de construction de l'Hôpital Riviera Chablais. Il annule le veto du Tribunal cantonal (TC) vaudois, qui avait ordonné un nouvel appel d'offres. Les travaux peuvent donc continuer à Rennaz.

Les défauts relevés par l'instance cantonale, notamment ceux en lien avec les garanties bancaires, ne sont pas d'une gravité suffisante pour annuler l'adjudication et justifier un nouvel appel d'offres, explique le TF.

D'ailleurs, aucun des soumissionnaires n'avait fourni tous les documents requis. De surcroît, les exigences exactes au sujet des garanties demandées ne résultaient pas du dossier d'appel d'offres.

Même envisagés dans leur ensemble, les autres vices constatés ne justifiaient pas non plus l'annulation de l'adjudication. Ils concernaient des aspects mineurs que les soumissionnaires eux-mêmes n'avaient pour la plupart pas critiqués.

Par conséquent, les défauts affectant la procédure de passation du marché n'ont pas eu de répercussion sur la décision d'adjudication. Sur recours de Steiner SA, le TF casse le verdict rendu l'année dernière, en août 2014, par le Tribunal cantonal et confirme l'adjudication en faveur de l'entreprise de construction.

Très attendu, ce jugement permet de continuer la construction du nouveau site de soins aigus à Rennaz, se félicite l'Hôpital Riviera-Chablais dans un communiqué diffusé vendredi matin. Il relève que l'arrêt ne peut être contesté et entre en vigueur de suite.

«C'est une heureuse perspective pour toute la population de la région et pour l'ensemble des collaborateurs. Mais que de temps perdu», déplore dans un communiqué Marc-E Diserens, président du Conseil d'établissement et de la Commission de construction. Sous réserve d'éventuels retards liés au chantier, l'hôpital ouvrira donc ses portes fin 2018 soit avec dix-huit mois de retard sur le calendrier initial.

Avec la création du site de Rennaz, l'Hôpital Riviera-Chablais, qui a fusionné début 2014, passera de six sites hospitaliers à trois: un site de soins aigus à Rennaz, et deux sites secondaires à Monthey (VS) et Vevey (VD).

Dans l'intervalle, les tensions apparues entre la direction et une partie du personnel semblent apaisées. Les autorités ont rappelé que la fusion se fera sans licenciements.

En juin dernier, les officiels avaient posé symboliquement la première pierre de l'édifice en présence des conseillers d'Etat des deux cantons concernés, le Vaudois Pierre-Yves Maillard et la Valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten. (arrêts 2C_876/2014 et 2C_886/2014)