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Etats-UnisSuccès pour Obama qui voit la réforme de la santé passer

La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé jeudi dans son intégralité la loi sur l'assurance-maladie de Barack Obama. Elle apporte toutefois certaines limitations à l'extension de l'aide aux plus pauvres.

Obama salue «une victoire pour tous» les Américains.

Obama salue «une victoire pour tous» les Américains.

AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi le «mandat individuel», disposition phare de la réforme du système de santé voulue par Barack Obama. Cette mesure obligera la plupart des Américains à contracter une assurance maladie à partir de 2014.

La décision a été prise par cinq juges contre quatre, au terme de trois mois de débats et de spéculations qui ont déchaîné les passions dans tout le pays. Le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par le républicain George W. Bush, a sauvé la loi en se joignant aux votes des quatre juges progressistes.

La pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.

Promulguée en mars 2010, la loi sur la Protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) est considérée comme la principale réalisation de Barack Obama sur le plan intérieur. Elle organise une réforme du système américain de santé sans précédent en un demi-siècle.

Limitation

«La disposition de l'Affordable Care Act prévoyant que certaines personnes aient à payer une amende financière pour défaut d'assurance maladie peut raisonnablement être qualifié d'impôt, mais parce que la Constitution autorise un tel impôt, il n'est pas dans notre rôle de l'interdire, ou de passer outre sa sagesse ou son équité», écrit John Roberts au nom de la majorité.

La plus haute juridiction du pays a cependant apporté une limite à l'extension de l'aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes, que contestait plus de la moitié des Etats américains. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre l'ensemble des fonds fédéraux pour ce programme s'ils refusaient de l'élargir.

«Rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n'est pas libre de faire, c'est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant» pour l'aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.

Ingérence insupportable

Lors des audiences qui se sont tenues fin mars, l'administration Obama avait expliqué que cette loi visait à doter d'une assurance maladie les plus de 30 millions de citoyens américains qui en sont actuellement privés et à réduire les coûts des soins médicaux qui se sont emballés ces dernières années. Près de 50 millions d'Américains, sur les 310 millions d'habitants que compte le pays, ne disposent d'aucune assurance santé.

Les opposants de la loi contestaient ce «mandat individuel», ou obligation de souscrire une assurance maladie, y voyant une ingérence insupportable du gouvernement fédéral dans la vie quotidienne des Américains, et un impôt déguisé.

Pour les 26 Etats à l'origine de la saisine de la Cour suprême, accepter qu'on contraigne les Américains à souscrire une assurance maladie revenait à accorder au Congrès le droit de les forcer à acheter, qu'ils le veuillent ou non, d'autres services ou produits. «C'est un usage sans précédent des pouvoirs du Congrès», expliquait leur avocat, Paul Clement.

Saluée par Wall Street

La décision a été accueillie par des clameurs devant la Cour où s'étaient massées un millier de personnes. Certaines se montraient enthousiastes, d'autres attristées. Sans attendre, le président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner, a promis de se battre pour abroger la loi au Congrès.

A Wall Street, la décision des juges suprêmes a été saluée par les investisseurs qui ont fait monter le cours des titres du secteur des cliniques. Le président Obama devait intervenir à 18h15 pour commenter la décision de la Cour suprême.

(ats/afp)

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