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Votation du 14 juinSuccessions: entrepreneurs et assureurs montent au front

Le «Groupe d'entrepreneurs contre un impôt fédéral sur les successions» et L'Association Suisse d'assurances recommandent de voter non sur l'imposition des successions de la gauche et du PEV.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Imposer les héritages et les donations enterrerait près de 12'000 emplois par année en Suisse. Le «Groupe d'entrepreneurs contre un impôt fédéral sur les successions» a battu en brèche ce mercredi 24 mars l'initiative de la gauche et du PEV, en votation le 14 juin.

De nombreuses entreprises, surtout familiales, se retrouveraient privées de liquidités si le texte passait la rampe. Elles éprouveraient des difficultés supplémentaires à investir, car elles seraient contraintes de réaliser des provisions pour s'acquitter de cette nouvelle taxe, argumente le collectif sur la base d'une étude menée par l'Université de Saint-Gall.

Les répercussions négatives se traduiraient également par un repli général de la croissance de 0,12%. Un éventuel recul de plus de 5 % de la formation brute decapital fixe est à prévoir.

L'initiative populaire prévoit certes des allègements pour les sociétés, conditionnés au maintien des activités pendant dix ans. Mais ce délai restreint la liberté des employeurs. Autre problème: les rabais et modalités de ce coup de pouce restent flous, ont déploré les entrepreneurs devant les médias réunis à Berne.

Le texte contient de nombreuses formulations équivoques qui créent des incertitudes. La procédure en cas de vente de l'entreprise au bout de neuf ans n'est pas déterminée clairement, selon Dieter Weber, avocat-fiscaliste et membre du comité du groupe d'entrepreneurs.

L'initiative a été déposée le 15 février 2013 par un groupe réunissant les partis PEV, PS, Verts et PCS, ainsi que l'Union syndicale suisse et l'organisation chrétienne ChristNet. Elle exige que la Confédération impose les successions et donations à hauteur de 20%. Elle prévoit cependant une franchise unique de 2 millions de francs pour les héritages et de 20'000 francs par année pour les donations.

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La branche des assurances dit également non

L'Association Suisse d'assurances (ASA) recommande, pour sa part, de dire non à l'initiative sur l'imposition des successions. Son application affaiblirait les entreprises familiales ou pis, menacerait son existence, ainsi que les emplois qu'elles représentent, fait-elle valoir.

La fortune de la famille est souvent intégralement investie dans la société et celle-ci ne dispose d'aucune liquidité qui lui permettrait de payer l'impôt, explique l'ASA mercredi dans un communiqué.

Selon elle, l'initiative «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS» de la gauche et du PEV ne permettra pas de répondre aux problèmes structurels que pose l'AVS (allongement de l'espérance de vie ou déséquilibre entre actifs retraités). L'objectif du texte peut être atteint par le projet Prévoyance vieillesse 2020.

(ats)

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