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SantéSursis accordé à la loi sur la prévention de la santé

Le Conseil des Etats a accepté vendredi le projet de loi sur la prévention et la promotion de la santé.

La loi vise à lutter contre les maladies chroniques.

La loi vise à lutter contre les maladies chroniques.

Keystone

La loi sur la prévention et la promotion de la santé obtient un sursis. Après l’avoir repoussé de justesse en décembre, le Conseil des Etats a suivi vendredi le National et voté le texte par 20 voix contre 16 et une abstention.

Le dossier retourne à la Chambre du peuple mais ses partisans ont de quoi trembler jusqu’aux votations finales, tant l’hostilité est forte au Conseil des Etats. Après avoir obtenu l’entrée en matière sur la loi uniquement grâce à la voie prépondérante de leur président, les partisans du texte l’ont affaibli pour faire passer la pilule.

Exit ainsi les évaluations prévues pour mesurer l’impact de la future stratégie nationale, a décidé la majorité par 20 voix contre 3 et 14 abstentions à gauche. Par crainte d’un rejet de la loi au vote d’ensemble, le ministre de la santé Alain Berset a lui-même invité le conseil à suivre les opposants à l’introduction de nouveaux instruments.

Il a également donné son feu vert à une contribution plus réduite des assurés aux efforts de prévention. Le supplément de prime dont ils devront s’acquitter ne devra pas excéder 0,075% de la prime annuelle moyenne. Cela correspond environ au niveau actuel, et c’est nettement moins que le 0,125% requis initialement par le gouvernement.

Le Conseil des Etats a également refusé de donner les moyens nécessaires à la fondation Promotion Santé suisse. Il lui a manqué la majorité qualifiée pour libérer le frein aux dépenses. Les sénateurs auront l’occasion de se prononcer à nouveau sur le sujet en troisième lecture.

(ats)

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