Suisse: Suspense au National sur l'égalité salariale

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SuisseSuspense au National sur l'égalité salariale

La commission de l'éducation a adopté de justesse le projet visant à imposer plus de transparence aux firmes en matière d'égalité salariale. Le National débat lundi.

par
Christine Talos
Mathias Reynard va notamment tenter d'améliorer la version minimaliste prônée par les États.

Mathias Reynard va notamment tenter d'améliorer la version minimaliste prônée par les États.

Keystone

Le suspense sur la révision de la loi sur l'égalité en Suisse est total. En effet, première Chambre à avoir statuer sur le sujet, le Conseil des États avait renvoyé le dossier en commission pour un examen d'alternatives, dont des modèles d'autodéclaration. Les sénateurs avaient finalement donné leur feu vert fin mai à un projet revu à la baisse. Ce lundi, c'est au tour du National de débattre sur ce thème très émotionnel. Le résultat s'annonce très serré.

Caractère libéral du marché du travail

En effet, sa commission de l'éducation n'a adopté que de justesse ce projet qui vise à imposer davantage de transparence aux entreprises en matière d'égalité salariale entre hommes et femmes. En commission, un bloc UDC-PLR, dont le PLR vaudois Fathi Derder, a refusé d'entrer en matière, même sur la version allégée. La droite considère que le projet porte atteinte au caractère libéral du marché du travail et tentera de convaincre le National en ce sens. Sollicité à plusieurs reprises, Fathi Derder, seul Romand du camp du «non», n'a pas pu être joint pour expliquer sa position.

Dans le camp du «oui», le vice-président de la commission, Matthias Reynard (PS/VS) croit que la mouture allégée des États va passer: «en commission, il a fallu la voix prépondérante de la présidente Christine Bulliard (PDC/FR) pour éviter le rejet», se rappelle-t-il. «Au plénum, ce sera différent. Plusieurs personnalités UDC et PLR vont voter pour la version des sénateurs», espère-t-il, sans dévoiler de noms.

Firmes à partir de 100 employés

A la base, le Conseil fédéral voulait obliger les patrons d'entreprises de plus de 50 personnes à analyser tous les 4 ans les salaires de leurs employés et à faire contrôler ce travail par un organe indépendant. Les firmes devaient ensuite informer leur personnel des résultats des analyses. Mais les sénateurs, après un très long débat, avaient décidé de rendre ce contrôle obligatoire aux employeurs n'occupant que 100 personnes ou plus, soit à peine à 0,8% des firmes en Suisse.

C'est ce point que le National pourrait encore remettre en question. En effet, en commission, il a suscité un débat nourri. «On a eu des propositions de la droite pour fixer ce seuil à 250 employés», raconte Mathias Reynard. La limite de 50 personnes fixée par le gouvernement ne concerne déjà que 50% des travailleurs et celle des États 45%. Alors, avec un seuil de 250 employés, seules très peu de firmes seraient concernées, critique-t-il.

La question des sanctions

Mathias Reynard va déposer toute une série de propositions pour rendre la mouture des États un peu moins minimaliste à ses yeux. A commencer par les sanctions inexistantes dans la version des sénateurs. Dans ce projet, si une entreprise n'obéit pas à la loi, elle n'encourt aucune sanction, se fâche-t-il. «Je vais donc demander que l'on reprenne la proposition du gouvernement, proposition retirée puis reprise en vain par Raphaël Comte (PLR/NE) aux États», explique-t-il. Le Valaisan souhaite que l'on établisse une liste noire des mauvais élèves, «comme on le fait pour les entreprises qui pratiquent le travail au noir».

Autre point qu'il n'accepte pas: le Conseil des Etats avait décidé que la loi devra être abrogée au bout de 12 ans.« Cela pose un vrai problème. On ne fait jamais ça d'habitude. Cela montre le peu de crédit que l'on porte à cette question», estime-t-il. Mathias Reynard souhaite donc que le National supprime ce point. «Si l'égalité est atteinte, on peut discuter. Et si ce n'est pas le cas, on maintient la loi, cela semble évident!»

Initiative en vue?

Le Valaisan va encore s'attaquer à un autre point qu'il juge absurde: «dans la version des États, il est dit que si une firme respecte l'égalité après 4 ans, elle n'aura plus jamais besoin de se soumettre à nouveau à une analyse. Mais ce n'est pas parce qu'une entreprise respecte une fois la loi qu'elle la respectera toujours», reproche-t-il.

Le parti socialiste avait laissé entendre, à l'issue du débat aux États, qu'il pourrait lancer une initiative populaire si le projet échouait au National. Est-ce toujours d'actualité? «Ce n'est pas encore à l'heure des discussions car on attend le résultat final du Parlement», répond Mathias Reynard. «Mais je suis à 100% pour le lancement d'une initiative si le projet échoue. Car si ce texte, déjà très minimaliste, ne passe pas, c'est qu'il n'y a rien à attendre du Parlement. Il faudra alors faire appel au peuple.»

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