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TélécommunicationsSwisscom écope d'une amende de 7,9 millions de francs

Swisscom a abusé de sa position dominante dans le domaine des connexions à haut débit dans le cadre d'un appel d'offres de La Poste, estime la COMCO.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Le numéro un suisse des télécommunications, sanctionné d'une amende de 7,92 millions de francs, conteste la décision et annonce un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

L'affaire concerne la soumission en 2008 de la mise en réseau des sites postaux, précise jeudi la Commission de la concurrence (COMCO). Swisscom avait remporté l'appel d'offres de La Poste en proposant un prix inférieur de 30% à celui de ses concurrents qui eux-mêmes dépendent de ses prestations préalables.

Pour le gendarme de la concurrence, qui a ouvert son enquête en 2013 après une plainte de Sunrise, le comportement de Swisscom constitue un abus de position dominante dans le domaine des connexions à haut débit. Lors de cette soumission, Swisscom a fixé le prix des prestations préalables à un niveau tel que ses concurrents ne pouvaient rivaliser avec son offre, écrit-il.

La COMCO estime en outre que le géant bleu a imposé des prix excessifs à La Poste. Des arguments que Swisscom réfute dans leur intégralité et va contester devant le TAF, tout comme l'amende. «Nous sommes persuadés de nous être comportés correctement», relève le patron du groupe, Urs Schaeppi, cité dans un communiqué.

Tarif le plus bas

Conforme au marché, l'offre de Swisscom affichait le tarif le plus bas, se défend l'opérateur. Lors du calcul des offres destinées à l'utilisateur final, ce dernier explique tenir compte des coûts que doivent supporter les autres prestataires.

Ces derniers peuvent d'une part utiliser leur propre infrastructure et, conformément à la loi sur les télécommunications, se procurer les prestations réglementaires ainsi que les services complémentaires de Swisscom, ajoute l'opérateur. Pour les seconds, il précise cependant qu'il n'est pas tenu de les fournir à des prix alignés sur les coûts, contrairement aux premiers.

Le premier opérateur helvétique ajoute avoir démontré aux gardiens de la concurrence que Sunrise aurait pu soumettre une offre concurrentielle en utilisant ses propres prestations et les prestations préalables de Swisscom de «façon judicieuse». Il rappelle en outre que La Poste n'a pas invité les concurrents amenés à utiliser exclusivement ses prestations préalables à soumissionner, l'appel d'offres se limitant à Swisscom, Sunrise et UPC Cablecom.

Swisscom fait également part de son incompréhension face à l'accusation d'abus au détriment de La Poste, le géant jaune ayant «obtenu des réductions de prix significatives lors des négociations». Des exigences que l'opérateur a dû accepter afin de ne pas perdre cet important client.

Grosse amende en octobre

Il y a un peu plus d'un mois, Swisscom a subi une défaite devant le Tribunal administratif fédéral, lequel a rejeté un recours contre une décision de la COMCO accusant l'opérateur de comportement abusif. Selon l'autorité, il aurait imposé à ses concurrents des prix illicites pour les prestations préalables concernant le haut débit jusqu'à fin 2007.

Dans la foulée du verdict du TAF, contre lequel Swisscom a recouru devant le Tribunal fédéral, l'opérateur en mains de la Confédération a passé une une provision de 186 millions de francs au troisième trimestre 2015. Ce montant correspond à l'amende que le TAF a réduit de 200 à 186 millions.

Une provision qui a d'ailleurs pesé sur la performance de l'opérateur historique après neuf mois en 2015. Alors que le chiffre d'affaires a légèrement augmenté de 0,3% en un à 8,65 milliards de francs, le bénéfice net s'est contracté d'un cinquième (-21,6%) à 1,06 milliard.

(ats)

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