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Conflit fiscalSwisspartners paie une amende de 4,4 millions de dollars

Le gérant de fortune, accusé d'avoir aidé des clients américains à ouvrir des comptes bancaires à l'étranger, a passé un accord avec les autorités américaines.

Un accord est passé avec les autorités américaines.

Un accord est passé avec les autorités américaines.

Illustration, Keystone

Swisspartners a passé un accord avec les autorités américaines pour clore des poursuites de complicité de fraude fiscale, a indiqué vendredi Reuters, citant le département américain de la Justice. La société active dans la gestion de patrimoine paiera une amende de 4,4 millions de dollars.

De 2001 à 2011, la société a aidé ses clients américains à ouvrir des comptes bancaires non déclarés à l'étranger. Ce stratagème leur a permis d'éviter de payer des impôts dans leur intégralité, relève le département américain.

110 clients

Dans le cadre de sa coopération avec les autorités américaines, le gérant de fortune a livré notamment 110 dossiers de clients, dont les comptes n'étaient pas conformes à la législation américaine.

Swisspartners est une filiale de la Liechtensteinische Landesbank. Cette dernière avait fait savoir au début de l'année qu'elle voulait vendre le gestionnaire d'actifs après la conclusion d'un accord avec la justice américaine.

(ats)

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