Pollution: Tamoil: la justice donne raison au canton
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PollutionTamoil: la justice donne raison au canton

Tamoil SA devra fournir au canton des garanties financières pour assurer l'assainissement de la pollution du sol sur le site de la gare de chargement d'Aigle (VD).

Archives/photo d'illustration, Keystone

La justice vaudoise a donné raison au Département du territoire et de l'environnement (DTE).

Les parcelles sur lesquelles se trouvent les installations de la gare de chargement de Tamoil sont inscrites au cadastre cantonal des sites pollués depuis de nombreuses années, rappelle le canton de Vaud vendredi.

La plus grande partie des zones touchées par ces pollutions a été assainie, dans le cadre de travaux de mise en conformité du dépôt d'hydrocarbures et de la gare de chargement. Le nettoyage d'un dernier panache de pollution et la surveillance des eaux souterraines sur l'ensemble du site doivent toutefois être poursuivis, note le communiqué.

Assumer ses responsabilités

Depuis novembre 2013, la législation fédérale en matière de protection de l'environnement s'est dotée de nouvelles dispositions. Elles permettent aux autorités cantonales d'exiger des garanties financières pour couvrir les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué.

Ces mesures visent à éviter que les entreprises n'échappent à leurs responsabilités et que les collectivités publiques doivent assumer les frais de défaillance. Le DTE a actionné ces leviers législatifs et demandé à Tamoil SA de constituer une garantie financière concernant l'assainissement et le suivi de la pollution du sol sur le site aiglon.

Recours rejeté

Une décision contre laquelle l'entreprise a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud. Par un arrêt rendu le 8 juillet dernier, la Cour a confirmé l'opportunité et la proportionnalité des décisions du DTE.

Cet arrêt donne un signal fort quant à la responsabilité que doivent assumer les entreprises en cas de pollution du sol et des nappes phréatiques, souligne le DTE. Ce dernier collabore avec Tamoil pour établir rapidement les modalités de mise en oeuvre des garanties financières.

Le même département assure par ailleurs le suivi environnemental du nouveau mode d'exploitation de la gare de chargement d'Aigle, à la suite de l'arrêt des activités de raffinage décidé par Tamoil SA.

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