11.03.2015 à 12:09

SantéTarifs des physios: le TF déboute deux cantons

Jura et Fribourg avaient revalorisé les prestations des physiothérapeutes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule cette décision.

En 2013, les cantons de Fribourg et du Jura avait revalorisé les prestations des physiothérapeutes.

En 2013, les cantons de Fribourg et du Jura avait revalorisé les prestations des physiothérapeutes.

Archive/Photo d'illustration, Keystone

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) désavoue ce mercredi 11 mars les gouvernements jurassien et fribourgeois qui avaient revalorisé en 2013 les prestations des physiothérapeutes.

L'instance fédérale avait déjà cassé ces derniers mois des décisions similaires prises dans des cantons alémaniques.

Le TAF accepte le recours de plusieurs caisses-maladie, notamment de CSS et d'Helsana. Il confirme un «arrêt pilote» de septembre dernier, qui avait cassé une décision du Conseil d'Etat thurgovien en faveur de l'adaptation au renchérissement les prestations des physiothérapeutes.

Des décisions similaires dans d'autres cantons?

Les juges du TAF rappellent que les autorités cantonales doivent obligatoirement se fonder sur une structure nationale tarifaire en vigueur acceptée par le Conseil fédéral. A défaut, les décisions cantonales de revaloriser le point tarifaire doivent être annulées.

Le 29 janvier 2013, l'exécutif jurassien avait fixé la valeur du point tarifaire à 90 centimes pour tous les groupes d'assureurs. Il avait notamment tenu compte d'une augmentation des prix à la consommation de plus de 6% intervenue depuis janvier 2003, année de l'approbation du dernier tarif en vigueur.

Le gouvernement fribourgeois avait fait de même en mars 2013 et avait fixé la valeur du point à 95 centimes avant d'être lui aussi désavoué par le TAF. D'autres décisions similaires du Tribunal administratif fédéral sont attendues prochainement, notamment suite aux recours déposés par des caisses contre des décisions revalorisant la valeur du point dans les cantons de Genève et du Valais.

Déception de physioswiss

Président de physioswiss, l'association qui regroupe les physiothérapeutes, Roland Paillex déplore cette situation. Il rappelle qu'un accord prévoyant une augmentation de 8 centimes a pu être établi avec les caisses membres de tarifsuisse.

En revanche, pour les physiothérapeutes, la valeur du point reste inchangée depuis 1997 pour les assurés membres des caisses de la CSS et de Curafutura et ce «malgré une hausse massive des dépenses des cabinets de physiothérapie».

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!