TourismeTaux de TVA préférentiel pour l'hôtellerie
La commission de l'économie du National a approuvé un projet pour que ce secteur puisse bénéficier d'un taux préférentiel illimité.
Les mesures prévues assureront à la branche une sécurité à long terme et les emplois liés au secteur touristique, selon la commission.
L'hôtellerie suisse devrait bénéficier d'un taux de TVA préférentiel de manière illimitée. La commission de l'économie du Conseil national a approuvé par 16 voix sans opposition mais 8 abstentions un projet qu'elle va mettre en consultation début novembre.
A l'origine du projet, une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC/FR). Le but est d'ancrer de manière illimitée le taux spécial de TVA pour l'hôtellerie. Actuellement, il se monte à 3,8%.
Le secteur du tourisme se trouve dans une situation difficile, rappelle la commission dans un communiqué. Les mesures prévues assureront à la branche une sécurité à long terme et les emplois liés à ce secteur.
Mesure temporaire
Une minorité estime que le taux spécial reste une mesure temporaire pour soutenir l'hôtellerie qui ne devrait être reprolongée que pour une durée de trois ans, soit jusqu'à fin 2020. En temps voulu, la situation devrait être réanalysée.
La commission se penchera sur les résultats de la consultation probablement pendant la session de printemps 2017.