19.03.2020 à 10:39

Taxer les autos en fonction des émissions de CO2

Canton de Berne

Le Conseil-exécutif bernois veut modifier la taxes sur les véhicules pour inciter les automobilistes à choisir des modèles respectueux de l'environnement.

La nouvelle réglementation s'appliquera aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes.

La nouvelle réglementation s'appliquera aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes.

Archive, Keystone

Le Conseil-exécutif du canton de Berne veut inciter les automobilistes à choisir des voitures respectueuses de l'environnement. Il entend modifier en ce sens la taxe sur les véhicules en la calculant en tenant compte des émissions de CO2.

La révision prévoit d'augmenter le produit de l'imposition des véhicules routiers de 40 millions de francs, ce qui la placerait un peu au-dessus de la moyenne suisse. Les recettes supplémentaires seront consacrées à une baisse de l'impôt des personnes physiques, précise le communiqué publié jeudi.

La nouvelle réglementation s'appliquera aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes. En revanche, les poids lourds, les tracteurs à sellette et les véhicules à moteur agricoles resteront imposés selon les modalités en vigueur. La consultation sur la modification de la loi dure jusqu'au 19 juin.

(ats)

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