Publié

AlimentationTaxer les plats chauds à l'emporter ne fait pas l'unanimité

Le texte de la commission de l'économie du National propose d'appliquer le taux normal d'imposition de 8% aux plats chauds vendus à l'emporter.

Capture d'écran.

Capture d'écran.

DR

Augmenter le taux de TVA pour les plats chauds à l'emporter entraînerait de nouvelles inégalités. A l'issue de la consultation, la quasi-totalité des partis et des organisations concernées estiment que le projet pénaliserait à la fois la branche de la vente à l'emporter et les consommateurs.

Le texte de la commission de l'économie du National propose d'appliquer le taux normal d'imposition de 8% aux plats chauds vendus à l'emporter. Il s'agit ainsi de diminuer l'inégalité de traitement entre la branche de la restauration, taxée normalement, et le secteur à l'emporter, soumis au taux réduit de 2,5%.

Le taux normal s'appliquerait aussi pour les aliments que le client peut faire chauffer lui-même sur place à l'aide d'appareils mis à sa disposition. La TVA à 8% frapperait encore des aliments et boissons non réchauffés s'ils sont servis ou préparés chez le client, ou si le vendeur possède des installations particulières pour la consommation sur place.

Ainsi seuls les plats et boissons froids que les clients emportent, commandent ou achètent dans un automate continueraient de bénéficier du taux réduit.

Le texte doit servir de contre-projet indirect à l'initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» de Gastrosuisse, qui veut soumettre tous les produits à un même taux de 2,5%. La Confédération évalue ses pertes de recettes fiscales à 700 millions en cas d'acceptation de ce texte.

Même enseigne

Si l'ensemble des milieux consultés salue la démarche de la commission, le contre-projet est loin de faire l'unanimité. Associations et partis politiques dénoncent à l'unisson les nouvelles disparités fiscales qu'engendreraient ces mesures au sein du secteur de la restauration à l'emporter.

Un vendeur de hot-dogs se retrouverait ainsi soumis à une TVA de 8%, alors qu'un vendeur de sandwichs continuerait de bénéficier du taux réduit de 2,5%, critique l'Union suisse des arts et métiers (usam).

Pour la faîtière des PME, seul un taux unique permettrait de supprimer les inégalités de traitement. Un avis que partage le PLR, pour qui cela donnerait une impulsion à l'économie en permettant aux entreprises d'économiser des centaines de millions de francs en frais administratifs. L'idée de réduire le nombre de taux a cependant été définitivement enterrée au Parlement fin septembre.

Taux spécial de 5,5%

Le PBD propose quant à lui l'introduction d'un nouveau taux spécial de 5,5% pour la restauration classique, mais aussi pour l'hôtellerie (soumise au taux spécial de 3,8% jusqu'en 2017). Cette mesure permettrait de soulager les restaurateurs, sans grever les recettes fiscales de la Confédération. La vente à l'emporter resterait quant à elle soumise au taux réduit.

Du côté des autres partis, le PDC juge le contre-projet inefficace. La mise en oeuvre de solutions pour venir en aide à une branche commerciale ne devrait pas se faire au détriment d'un autre secteur, estime-t-il. Même écho du côté de l'UDC. «La situation des restaurateurs ne s'améliorera pas en péjorant celle des vendeurs à l'emporter», selon le parti.

Cela irait à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité de traitement, avertit de son côté le PS. Et la différence de taxation actuelle se justifie, selon les socialistes, pour qui acheter un en-cas dans la rue s'apparente davantage à des achats chez un détaillant qu'à un repas au restaurant.

Seuls les Verts sont favorables au contre-projet. Ils le jugent plus efficace que la baisse généralisée de la TVA proposée par les initiants.

Augmentation des prix

Certains établissements devraient en outre appliquer deux taux, une situation qui entraînerait une charge administrative supplémentaire, selon l'usam. Ces coûts se répercuteraient inévitablement sur les consommateurs, avertit le PBD.

«Le passage d'un taux réduit à un taux normal dans la restauration à l'emporter déboucherait sur une augmentation du prix des produits dans ce secteur», renchérit la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Les milieux consultés mettent aussi en avant les difficultés d'application de la loi. Les délimitations entre denrées alimentaires chaudes ou froides restent floues.

(ats)

Votre opinion