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9 févrierTaxer les travailleurs étrangers n'est pas eurocompatible

La taxe sur les travailleurs étrangers, proposée pour appliquer l'initiative «contre l'immigration de masse», et reprise par Christoph Blocher, n'est pas eurocompatible, estiment la Confédération et une experte.

Christophe Blocher avait repris l'idée d'une taxation des travailleurs étrangers

Christophe Blocher avait repris l'idée d'une taxation des travailleurs étrangers

Keystone

Taxer les travailleurs étrangers pour appliquer l'initiative «contre l'immigration de masse» n'est pas une solution envisageable, selon la Confédération et une experte. Elle serait discriminatoire pour les citoyens de l'UE.

«Toute régulation qui discriminerait un citoyen de l'Union européenne sur le marché du travail n'est fondamentalement pas compatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)», a déclaré mercredi 15 octobre une porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM).

Christoph Blocher s'était dit prêt à étudier dans un entretien dimanche à la SonntagsZeitung la proposition du professeur d'économie fribourgeois Reiner Eichenberger afin d'appliquer l'initiative de l'UDC.

Selon sa suggestion, une taxe serait prélevée auprès des entreprises employant des étrangers, ainsi que chez les immigrants eux-mêmes. De cette manière, les étrangers qui paient pourraient venir librement en Suisse, et une telle législation ne serait pas constitutive de discrimination, avançait le professeur d'économie.

Un point essentiel du droit de l'UE

Cette idée a également été jugée «clairement incompatible avec l'ALCP» mardi par la professeure Astrid Epiney dans Le Temps. «Je ne pense pas que l'UE pourrait entrer en matière, parce que l'on touche là à l'un des points essentiels du droit de l'Union», a estimé la professeure de droit européen de l'Université de Fribourg.

Du côté de Bruxelles, on botte en touche. «L'UE ne peut réagir formellement qu'à des propositions faites par le gouvernement suisse, et pas à celles faites par des partis ou des personnes», a indiqué une porte-parole du Service européen pour l'action extérieure.

(ats)

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