Publié

GenèveTensions autour de l'assainissement des caisses de pension

Comme d'autres cantons, Genève doit assainir les caisses de pension de ses fonctionnaires. Le Grand Conseil attaquera dès jeudi cet épineux dossier sur fond de colère syndicale.

La nécessité d'assainir les caisses de pension n'est pas remise en cause à Genève. Comme ailleurs, les rendements du deuxième pilier ont été mis à mal par la chute des marchés financiers.

La nécessité d'assainir les caisses de pension n'est pas remise en cause à Genève. Comme ailleurs, les rendements du deuxième pilier ont été mis à mal par la chute des marchés financiers.

Keystone

L'assainissement qui s'accompagne d'une fusion de la Caisse de l'instruction publique et de l'administration (CIA) et de la Caisse des établissements hospitaliers (CEH) nécessite une recapitalisation à hauteur de 800 millions de francs. Au final, la facture pour l'Etat employeur devrait atteindre 6,3 milliards.

La nécessité d'assainir les caisses de pension n'est pas remise en cause à Genève. Comme ailleurs, les rendements du deuxième pilier ont été mis à mal par la chute des marchés financiers.

La hausse de l'espérance de vie, particulièrement marquée à Genève, a aussi contribué à dégrader la situation financière des deux caisses. Cette pression démographique a eu pour conséquence que les pensionnés actuels n'ont pas pas payé suffisamment pour financer leurs rentes. Fin 2011, le degré de couverture de la CIA est tombé à 46% et celle de la CEH à 59%.

A cette situation financière préoccupante s'ajoutent les impératifs du nouveau droit fédéral. Les caisses de pension publiques doivent en effet atteindre d'ici 2052 un taux de capitalisation minimum de 80%. Un premier palier de 60% est fixé à 2020 et un second de 75% à 2030. Le droit fédéral impose aussi un nouveau modèle de gouvernance des caisses de retraite.

Primauté des prestations

Le projet de loi qui sera discuté au Grand Conseil après une année de travail intensif en commission des finances pose les jalons de l'assainissement et de la fusion. Dans les grandes lignes, la durée de cotisation a été augmentée (40 ans pour une rente pleine) ainsi que l'âge pivot pour la retraite qui passe à 64 ans. Les fonctionnaires cotiseront davantage pour des prestations moindres.

La majorité derrière ce projet souligne que la réforme ne touche pas à la primauté des prestations alors que la plupart des caisses publiques sont elles passées à la primauté des cotisations. Le projet reconnait aussi la pénibilité de certaines fonctions pour une retraite anticipée.

La réforme propose également une augmentation du taux de cotisation à 27%. La répartition des cotisations entre employés et employeurs - un tiers/deux tiers - reste inchangée. Mais si le taux de cotisation dépasse un jour 27%, la règle de l'égalité a été retenue.

Amendements

Les syndicats estiment que les sacrifices demandés aux fonctionnaires sont trop importants, et qu'ils devront supporter à eux seuls les deux tiers des coûts de l'opération. Mais au Grand Conseil, une large majorité se dégage en faveur du projet de loi du Conseil d'Etat. Seuls les socialistes ont rédigé un rapport de minorité et veulent amender le texte.

Un des amendements socialistes concerne le montant de 800 millions de francs retenu par la commission des finances pour recapitaliser la CIA: il est jugé insuffisant. Les socialistes demandent 1,1 milliard pour se garder une marge de manœuvre en cas notamment de nouveau crash boursier.

Risque de liquidation

Les débats s'annoncent long pour un texte dense et technique. Mais le vote final devrait être positif eu égard des forces politiques en présence. Un référendum pourrait alors être lancé. Les syndicats réservent pour l'heure leur stratégie.

Si Genève ne trouve pas de solution pour réformer durablement ses caisses de pension publiques, une liquidation est envisagée. Aucun canton n'a dû recourir à cette solution extrême. Certains, comme Bâle ou Berne, ont opté pour une recapitalisation unilatérale, d'autres prennent des mesures d'assainissement qui requièrent des efforts de tous les partenaires.

(ats)

Ton opinion