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Initiative sur les salaires abusifsThomas Minder veut déposer un recours contre le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral n'a pas une attitude assez neutre dans la votation sur les rémunérations abusives, estime le conseiller aux Etats Thomas Minder.

«Le Conseil fédéral n'a pas saisi que dans une votation, le peuple lui dit ce qui est à faire et non pas l'inverse», a déclaré Thomas Minder.

«Le Conseil fédéral n'a pas saisi que dans une votation, le peuple lui dit ce qui est à faire et non pas l'inverse», a déclaré Thomas Minder.

Keystone

Thomas Minder veut déposer la semaine prochaine contre le gouvernement un recours touchant le droit de vote. Le père de l'initiative (indépendant/SH) reproche au Conseil fédéral de ne pas respecter l'article 10a alinéa 4 de la loi fédérale sur les droits politiques, a-t-il déclaré, confirmant une information parue dans la NZZ am Sonntag. Cet article stipule que le Conseil fédéral «ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale».

La brochure explicative en vue des votations du 3 mars publiée par la Chancellerie fédérale indique que le Parlement ne donne aucune recommandation de vote sur l'initiative contre les rémunérations abusives. Or, dans la même brochure, il est écrit à plusieurs reprises que le Conseil fédéral est opposé à l'initiative, critique Thomas Minder.

Le conseiller aux Etats déposera son recours touchant le droit de vote auprès d'un exécutif cantonal, mais il ne sait pas encore s'il ne le déposera que dans un seul canton, ou dans trois cantons, représentant les trois parties linguistiques de la Suisse.

L'initiative veut renforcer le pouvoir des actionnaires en matière de rémunération des «top managers». Un contre-projet indirect lui est opposé. Il prévoit également que les actionnaires approuvent chaque année le montant total des rémunérations des cadres, mais de manière moins rigide, notamment pour les caisses de pension.

(ats)

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