Suisse-UE: Toujours aucune solution en vue sur la libre circulation

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Suisse-UEToujours aucune solution en vue sur la libre circulation

A mi-parcours, les discussions entre la Suisse et l'UE après la votation du 9 février sur l'immigration de masse se poursuivent. Mais les positions ne bougent guère.

Alors que l'heure de la rentrée politique sonne à Bruxelles, les discussions entre la Suisse et l'Union européenne se poursuivent. Mais aucune solution ne semble se dessiner dans le dossier de la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse adoptée en février 2014. Au contraire: les positions n'ont presque pas bougé.

A Berne, l'épineux sujet est désormais dans les mains du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville, nommé en août «super négociateur en chef» de la Suisse dans les discussions avec l'UE. Une façon de donner «de nouvelles perspectives» et «de meilleures chances de succès» à ces discussions, avait alors déclaré le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter.

Prête à discuter

Parce que le temps presse: depuis plus d'une année, la Commission européenne refuse catégoriquement de négocier des restrictions à la libre circulation des personnes. En revanche, elle se dit prête à en discuter les modalités d'application.

Au cours des derniers mois, les diplomates ont dialogué, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est allée à Bruxelles rencontrer le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et des consultations se sont mises en route.

En vain jusque-là: les positions ne se sont pas rapprochées d'un iota. Bruxelles attend toujours les propositions de Berne sur les modalités d'application de l'accord sur la libre circulation. Et le Conseil fédéral veut discuter d'une limitation de l'immigration.

Berne veut beaucoup et offre peu

Le problème, c'est que la Suisse demande beaucoup à l'UE et qu'elle n'a que peu à offrir en échange. Si l'Union est intéressée à un accord sur l'électricité, elle peut aussi s'organiser toute seule. Les accords sur la recherche, l'échange d'étudiants et la promotion culturelle, sont eux encore moins impérieux pour Bruxelles.

L'UE a nettement moins besoin de la Suisse que l'inverse. Et le Conseil fédéral le sait. Il cherche des alliés parmi ses voisins. Pour Didier Burkhalter, «les pays voisins ont des intérêts, et ils défendent ces intérêts».

Parfois, ajoute-t-il aussi, ces intérêts concordent avec ceux de la Suisse. Ils deviennent alors des alliés. Un exemple: les quelque 300'000 frontaliers qui travaillent en Suisse.

Aucune concession

S'il est vrai que les voisins allemand, français, italien ou autrichien affichent de bonnes dispositions, voire des paroles de soutien envers la Suisse, ils ne peuvent pas véritablement défendre la position helvétique.

«Nous ne pouvons faire aucune concession en ce qui concerne la libre circulation des personnes et la question des frontaliers», a déclaré le président français François Hollande. Du côté autrichien, «la libre circulation des personnes en tant que telle ne sera pas remise en question», selon les propos du ministre des Affaires étrangères Sebastian Kurz.

Le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier estime que la Suisse doit respecter le fait que l'UE a pris «des décisions fondamentales, et que la libre circulation en fait partie».

Le plus conciliant est peut-être le ministre italien Paolo Gentiloni qui a affirmé que le principe de libre circulation doit être garanti, mais avec «flexibilité» et «intelligence». Des «dizaines d'exemples» ont montré ces dernières années qu'une telle formule est possible au sein de l'UE, selon lui.

Cameron fait marche arrière

A Berlin, l'introduction d'une éventuelle clause de sauvegarde ne trouve pas non plus d'écho favorable. Lors de sa visite à Berne jeudi, la chancelière allemande Angela Merkel n'a pas répondu à la question d'un journaliste à ce sujet.

Il est également peu probable que le différend entre l'UE et le Royaume-Uni sur l'immigration tourne à l'avantage de la Suisse. Le Premier ministre britannique David Cameron s'est même vu contraint de faire marche arrière sur ses exigences: il ne demande plus qu'une restriction de l'accès aux prestations sociales pour les immigrants, alors qu'il entendait au départ limiter la libre circulation.

La tâche devrait donner du fil à retordre au nouveau négociateur en chef suisse. Jacques de Watteville a d'ailleurs évoqué un «énorme défi». Le temps est compté: l'initiative doit être mise en oeuvre d'ici février 2017. La mi-temps est déjà passée.

(ats)

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