Douanes: Tourisme d'achat: le Conseil des États veut agir

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DouanesTourisme d'achat: le Conseil des États veut agir

Le Conseil des Etats a affirmé sa volonté d'entraver le tourisme d'achat. Mais il attend d'abord un rapport du Conseil fédéral.

Les Suisses prêts à faire une heure de trajet supplémentaire pour se rendre dans un magasin hors du territoire helvétique, selon une étude de Credit Suisse. (Photo d'ilustration).

Les Suisses prêts à faire une heure de trajet supplémentaire pour se rendre dans un magasin hors du territoire helvétique, selon une étude de Credit Suisse. (Photo d'ilustration).

Keystone

Des mesures devraient être prises pour lutter contre le tourisme d'achat. Le Conseil des États préfère toutefois attendre les propositions du Conseil fédéral avant d'agir. Il a rejeté à deux contre un mercredi une série d'interventions.

Le tourisme d'achat a pris de telles dimensions, notamment dans les régions frontalières avec l'Allemagne, qu'il est devenu nécessaire de prendre des mesures, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission de l'économie.

Cette dernière est prête à agir, notamment au niveau de la TVA. Il s'agirait d'éviter à la fois qu'un bien soit frappé deux fois par cette taxe mais aussi qu'il ne le soit jamais,ni en Suisse, ni à l'étranger, selon le Zurichois. Il faut prendre tous les aspects en compte (achats des touristes en Suisse, île helvétique au milieu de l'UE) et ne pas légiférer à la légère.

La commission préfère donc attendre le rapport du Conseil fédéral, prévu pour mai, sur les répercussions du franc fort. Ce document devra faire état de chiffres consolidés sur les recettes de TVA perdues en raison du tourisme d'achat mais aussi celles obtenues grâce aux gains de change, non redistribués, réalisés sur les marchandises importées.

Pistes à creuser

Le Conseil fédéral devrait entre autres se pencher sur la question de la TVA que les Suisses peuvent se faire rembourser à l'étranger sur les produits qu'ils ont achetés. Si les courses ne dépassent pas 300 francs par personne et par jour, ils ne doivent en outre pas s'acquitter de la TVA helvétique.

Selon Werner Hösli (UDC/GL), cela revient à subventionner le tourisme d'achat. Et il faut encore prendre en compte l'explosion des achats sur Internet, a ajouté Peter Hegglin (PDC/ZG).

Parmi les pistes à étudier figurent une baisse de la franchise d'achats hors taxe, une suppression réciproque avec les pays voisins du remboursement de la TVA ou des mesures contre les entreprises qui imposent en Suisse des prix exagérément élevés.

Une des questions qu'il faudra résoudre est l'ampleur des contrôles à effectuer, a précisé le ministre des finances Ueli Maurer. Quelque deux millions de personnes traversent chaque jour la frontière, a-t-il rappelé.

Motions écartées

En attendant de trancher, le Conseil des États a rejeté, pour des raisons formelles de délai de traitement les motions des conseillers aux Etats Werner Hösli et Peter Hegglin. Le premier veut réduire de 300 à 50 francs la franchise hors taxe. Le second propose de définir de nouvelles règles avec les pays voisins pour le remboursement de la TVA.

Peu convaincu que des décisions soient prises assez vite et souhaitant maintenir la pression, Werner Hösli a plaidé en vain pour que l'on soutienne à ce stade sa motion. Il a notamment reçu le soutien de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder qui a déploré la disparition des commerces dans son canton.

Par 30 voix contre 14, les sénateurs n'ont également pas donné suite à une initiative cantonale saint-galloise visant à ce que l'ensemble des importations de marchandises privées soient soumises à la TVA si la taxe fait l'objet d'un remboursement à l'étranger.

Ils ont enfin enterré une motion du National qui demande d'en finir avec la bureaucratie dans le dédouanement. Des mesures ont déjà été prises. depuis Pâques 2018, les voyageurs peuvent dédouaner leurs marchandises grâce à l'application QuickZoll.

Tour-opérateurs

Dans la foulée, le Conseil des Etats a renvoyé en commission une motion de Hans Stöckli (PS/BE) concernant la soumission à la TVA des tours-opérateurs étrangers. Cette question devrait être traitée parallèlement aux questions de tourisme d'achat, après que le Conseil fédéral aura rendu son rapport.

Enjeu: l'assujettissement à la TVA des entreprises pour des opérations en Suisse dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaires de 100'000 francs à l'échelle mondiale. Le fait que cette nouvelle règle concerne aussi les tour-opérateurs étrangers a des répercussions négatives sur le tourisme suisse, selon Hans Stöckli.

(ats)

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