Berne: Tout rouvrir le 22 mars? Le coup de force a du plomb dans l’aile
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BerneTout rouvrir le 22 mars? Le coup de force a du plomb dans l’aile

La proposition d’ancrer dans la loi Covid-19 une obligation de tout rouvrir le 22 mars ne va pas de soi au Conseil des États.

par
Eric Felley
Le 22 mars, on rouvre tout… Et si la situation ne le permet pas?

Le 22 mars, on rouvre tout… Et si la situation ne le permet pas?

Getty Images/iStockphoto

Depuis que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de faire le forcing en introduisant dans la loi Covid-19 une obligation de rouvrir le 22 mars les restaurants, lieux de culture, de divertissement, de loisirs et de sport, le Parlement est en ébullition. Va-t-il se trouver une majorité pour soutenir cette proposition dans les deux Chambres?

Le Conseil des États se penche jeudi sur la loi Covid-19. Le 24 février dernier, sa Commission de l’économie et des redevances avait écrit au Conseil fédéral pour qu’il accélère la levée des restrictions pour les terrasses dès le 1er mars et le 15 mars pour les restaurants en entier, les lieux de culture, de divertissement, de loisirs et de sport. En vain, car le Conseil fédéral avait décidé de prolonger la fermeture de ces lieux jusqu’à la fin mars, tout en précisant qu’il réévaluerait la situation le 17 pour une ouverture le 22, si les conditions le permettent.

Mettre une date dans une loi n’est pas faux

Philippe Bauer, conseiller aux États (PLR/NE)

Cependant, vendredi dernier, une majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a proposé d’inscrire dans la loi Covid-19 la réouverture de tous ces établissements le 22 mars, afin de mettre le Conseil fédéral sous pression. Mais peut-on inscrire une telle date dans une loi? Pour le conseiller national et juriste Philippe Bauer (PLR/NE): «Mettre une date dans une loi n’est pas faux. Les lois contiennent des dates d’entrée en vigueur ou d’un moment à partir duquel sont versées des prestations par exemple. La question ici est de savoir si le Parlement doit revenir sur une compétence qu’il a accordée au Conseil fédéral dans la loi sur les épidémies. Comme dit la maxime: donner c’est donner, reprendre, c’est voler…»

Cela dit le Neuchâtelois ne cache pas l’impatience dans ses rangs: «On a envie que cela avance. Mais l’autre problème est qu’on ne sait pas ce que sera la situation à ce moment-là. Si nous soutenons cette loi et qu’ensuite la situation se dégrade, on aura l’air malin. Je pense que cette proposition est davantage un élément de pression dans le jeu politique. La situation actuelle est très mouvante et compliquée d’un point de vue juridique et politique.»

Je ne veux pas qu’on ferme les écoles pour laisser les bistrots ouverts.

Christian Levrat, conseiller aux États (PS/FR)

Pour son collègue Christian Levrat (PS/FR): «La Constitution et la loi sur les épidémies sont claires sur la compétence du Conseil fédéral. Le Parlement peut faire une déclaration, s’il veut, mais il est contraire à l’ordre institutionnel de mettre cette date dans la loi. il faut rester flexible. C’est même dangereux de le faire, car si le Conseil fédéral ne peut pas déroger à cette décision impérative, il devra trouver d’autres solutions. Personnellement je ne veux pas qu’on ferme les écoles pour laisser les bistrots ouverts».

Le Fribourgeois pense que les choses vont rentrer dans l’ordre au fil de la session: «Si nous refusons d’inscrire cette date dans la loi et que le National l’accepte, cela va créer une divergence qui sera réglée le matin du 18 mars. À ce moment-là, si la situation le permet, le Conseil fédéral aura annoncé la réouverture. Si elle ne le permet pas, cela ne servira à rien d’inscrire le 22. Finalement, dans cette histoire on se fait un psychodrame gratuit, certains hyperventilent, mais ils feraient mieux de s’occuper des vrais problèmes économiques auxquels sont confrontés les gens.»

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63 commentaires
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Statistiques

02.03.2021, 19:02

Plus de 200 personnes meurent chaque jour en Suisse, moins de 20 à cause du Covid... Nous ne sommes plus dans une situation critique, il est temps de redonner de la liberté aux citoyens.

Jules georges

02.03.2021, 17:54

Pour Rebondis et rebondis : Si si on en parle des séquelles chez les jeunes ! Mise au point y’a consacré une émission...et c’est franchement pas réjouissant ! Évidemment les négationnistes se contentent du Matin histoire de pouvoir laisser des messages fieleux à l’égard de certains journalistes... À notre époque c’est « le moi d’abord et le reste on verra ! » On donne 20.- à La Croix Rouge International pour se donner bonne conscience mais se priver d’un steak et d’une bière encore quelques temps afin de peut-être sauver une vie, ça faut pas non plus trop pousser !

Ça va durer encore longtemps

02.03.2021, 17:41

Comment voulez-vous régler les "vrais problèmes économiques" en laissant fermés des secteurs entiers de nos activités ? Il y aura toujours des contaminations ... tant que toute la population ne sera pas immunisée, de manière naturelle, ou par vaccination !!! Et, comme les vaccins n'arrivent qu'au compte-goutte, on ne peut pas imaginer garder tout fermé jusqu'à la fin de l'été ... Protégez les personnes fragiles ou "à risque", SOIGNEZ les malades - OUI il y a des traitements ! - et laissez vivre les autres !