Votations: tout savoir sur les 4 objets du 25 septembre

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Votations fédéralesTout savoir sur les votations populaires du 25 septembre

Le Conseil fédéral vient de mettre en ligne la brochure pour les quatre objets soumis au vote le 25 septembre prochain: l’élevage intensif, la stabilisation de l’AVS, l’augmentation de la TVA et l’impôt anticipé.

par
Eric Felley
Si les Suisses disent oui le 25 septembre prochain, hommes et femmes prendront leur retraite à 65 ans.

Si les Suisses disent oui le 25 septembre prochain, hommes et femmes prendront leur retraite à 65 ans.

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Le rendez-vous devant le peuple est pris dans deux mois, mais il n’est jamais trop tôt pour s’informer. Le Conseil fédéral vient de mettre en ligne les vidéos et la brochure explicative pour les votations du 25 septembre, dont le gros morceau est la réforme de l’AVS et l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Mais, dans l’ordre officiel, le premier objet est l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse», qui veut protéger dans la Constitution «la dignité des animaux de rente tels que les bovins, la volaille ou les porcs. Elle entend également interdire l’élevage intensif, qui porte systématiquement atteinte au bien-être des animaux». Le Conseil fédéral et une majorité du Parlement s’y opposent.

AVS: deux oui, sinon rien

Le vote sur la réforme de l’AVS comprend deux objets, qui sont liés: si l’un d’eux est rejeté, c’est l’ensemble qui échoue. Le premier concerne les modifications apportées à l’AVS. L’âge de la retraite sera le même pour les hommes et les femmes à 65 ans. Ce changement devrait intervenir à partir de 2024. Les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficieront de meilleures conditions si elles optent pour une retraite anticipée, ou recevront un supplément de rente si elles travaillent jusqu’à 65 ans. La réforme introduit également le principe d’une retraite flexible entre 63 et 70 ans.

Le second objet concerne le financement de cette réforme avec une augmentation de la TVA: le taux réduit passera de 2,5 à 2,6% et le taux normal de 7,7 à 8,1%.

Fin de l’impôt anticipé pour les obligations

Le quatrième objet concerne le référendum contre la modification de la loi sur l’impôt anticipé. Le Parlement a voté un projet visant à supprimer l’impôt anticipé (35%) sur les intérêts des obligations. Pour que les entreprises suisses émettent davantage d’obligations en Suisse, le projet prévoit de ne plus les soumettre à l’impôt anticipé, ce qui les rendra plus intéressantes pour les investisseurs. Il supprime également le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses et d’autres titres.

La gauche a fait aboutir un référendum, car cette réforme entraînerait «une hausse de la criminalité fiscale et une baisse des recettes pouvant atteindre 800 millions de francs». Par ailleurs cette mesure profitera essentiellement aux investisseurs étrangers, tandis que «l’impôt anticipé perçu sur les comptes bancaires des citoyens suisses sera maintenu».

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