Tribunal fédéral: Trafiquer la vignette autoroutière coûte cher
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Tribunal fédéralTrafiquer la vignette autoroutière coûte cher

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Monégasque qui avait manipulé sa vignette en la collant sur un film transparent.

Selon la loi, la vignette n'est plus valable si elle a été détachée de son support sans être collée directement sur le véhicule.

Selon la loi, la vignette n'est plus valable si elle a été détachée de son support sans être collée directement sur le véhicule.

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La vignette autoroutière doit être apposée directement sur le pare-brise. La coller d'abord sur un film transparent équivaut à une falsification de timbres officiels de valeur. Le Tribunal fédéral a ainsi rejeté le recours d'un Monégasque d'adoption.

A l'été 2013, ce Monégasque né au Tessin s'était rendu en bateau en Suisse à travers le Lac Léman afin d'acheter une vignette. De retour à Evian (F), il avait manipulé celle-ci, la collant sur un film transparent dont il a découpé les bords, avant de l'apposer sur le pare-brise de son véhicule.

Supercherie

Mais quand l'homme est revenu en Suisse au volant de sa voiture, la supercherie a été découverte à la douane. Pour sa défense, l'homme a expliqué que la vignette se détache difficilement du pare-brise et qu'il a ainsi voulu éviter d'endommager son véhicule.

Selon la loi, la vignette n'est cependant plus valable si elle a été détachée de son support sans être collée directement sur le véhicule. Or par son procédé, l'homme a donné l'impression qu'il s'agissait d'une vignette valable.

Vignette falsifiée

Peu importe qu'il ait agi pour préserver son pare-brise, pour revendre la vignette à un tiers ou encore pour l'utiliser lui-même sur une seconde voiture. Pour le Tribunal fédéral, l'infraction de falsification de timbres officiels de valeur est bel et bien réalisée.

En outre, le droit suisse doit être considéré comme étant applicable bien que la vignette ait été falsifiée sur territoire français. Le conducteur avait bel et bien le dessein d'utiliser la vignette sur les autoroutes helvétiques.

Le TF confirme donc la qualification du délit ainsi que la peine. L'homme avait été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à 100 francs la journée. Il devra en outre supporter les frais de justice de 2000 francs. (Arrêt 6B_974/2014 du 03.07.2015)

(ats)

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