20.02.2018 à 16:42

FranceTrois ans de prison requis contre Jérôme Cahuzac

Le parquet a requis mardi la confirmation en appel de la peine contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

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L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

AFP

Le parquet a requis, mardi 20 février, la confirmation en appel de la peine contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Il avait été condamné à trois ans de prison en première instance pour son compte caché à l'étranger.

Si elle est suivie par la Cour d'appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention l'ex-ministre socialiste, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande.

Jusqu'à deux ans, une peine peut être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.

En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette «faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat.» Cette condamnation était conforme à celle requise par le Parquet national financier (PNF) à l'encontre d'un homme qui a «flétri l'honneur» de la France.

(ats)

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