01.03.2012 à 10:16

Prothèses mammaires défectueusesTrois cadres de la société PIP mis en examen en France

Les trois responsables de la société qui fabriquait des implants mammaires défectueux sont accusés notamment de blessures involontaires. Par ailleurs, plus de 2500 plaintes ont été enregistrées.

Des patientes qui se sont fait poser des prothèses défectueuses proviennent du monde entier, y compris en Suisse.

Des patientes qui se sont fait poser des prothèses défectueuses proviennent du monde entier, y compris en Suisse.

AFP

Trois cadres de la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP), installée à La Seyne-sur-Mer (Var), qui fabriquait jusqu'au mois de mars 2010 des implants mammaires présumés défectueux, ont été mis en examen pour "blessures involontaires par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité" la semaine dernière, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Les mis en cause, Hannelore Font, la directrice de la qualité de PIP, Loïc Gossart, le directeur technique, et Thierry Brinon, le directeur produits, ont été laissés en liberté. Les trois cadres ont également été placés sous le statut de témoin assisté pour le chef d'"homicides involontaires" par la juge d'instruction Annaïck Le Goff, en charge du dossier au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille.

Jean-Claude Mas, le président et fondateur de la société, ainsi que Claude Couty, le président du directoire, avaient déjà été mis en examen en janvier dernier.

2500 plaintes

A ce jour, plus de 2500 plaintes ont été enregistrées par la justice marseillaise, dont certaines en provenance de l'étranger, notamment de pays francophones. Les familles de deux victimes qui sont décédées se sont jointes à la procédure.

Deux associations de défense des femmes porteuses d'implants PIP se sont constituées depuis l'ouverture d'une information judiciaire, le 8 décembre dernier, par le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest.

La justice a en outre adressé la copie du volet d'enquête préliminaire ouverte pour "tromperie aggravée" à la cinquantaine d'avocats des victimes dans la perspective du futur procès, qui doit se tenir en octobre 2012 à Marseille. Elle est toujours à la recherche d'un lieu qui permettra d'accueillir plus de 2000 victimes potentielles, les salles d'audience du tribunal de Marseille ne disposant pas d'une capacité suffisante.

4 ans de prison

Une demi-douzaine de prévenus pourraient être cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Marseille. Ils encourent, au titre de la "tromperie aggravée" par la circonstance de mise en danger de la santé du consommateur, jusqu'à quatre ans de prison ferme.

Un avocat marseillais, Me Laurent Gaudon, a également décidé d'engager plusieurs assignations contre les chirurgiens esthétiques qui ont posé les implants à plusieurs de ses clientes. Il soutient que les médecins étaient tenus à une obligation d'information de leurs patientes sur la qualité des implants posés, et qu'ils doivent à ce titre en répondre devant le juge civil.

Des victimes se sont déclarées partout dans le monde, en France, mais aussi en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Amérique Latine, notamment au Venezuela.

Le pôle de santé publique de Marseille, compétent sur toute la façade méditerranéenne, a été initialement chargé des investigations dans cette affaire en raison du siège de la société PIP qui se trouve dans le Var, lieu présumé des infractions poursuivies.

(AFP)

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