Berne – Trois référendums sinon rien pour les votations du 15 mai
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BerneTrois référendums sinon rien pour les votations du 15 mai

Le Conseil fédéral a décidé de mettre trois objets au vote en mai prochain. À condition que les récoltes de signatures aboutissent et soient validées. Sinon, il pourrait n’y avoir aucun objet.

par
Eric Felley
«Loi Netflix», «Dons d’organes» et soutien aux migrants seront au menu des votations le 15 mai prochain.

«Loi Netflix», «Dons d’organes» et soutien aux migrants seront au menu des votations le 15 mai prochain.

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Au cours de sa séance du mercredi, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au peuple trois objets lors des votations fédérales du 15 mai prochain. Il s’agit de trois référendums, dont la récolte des signatures est encore en cours jusqu’au 20 janvier. Le premier concerne la modification de la loi sur le Cinéma, ou «la loi Netflix», qui prévoit une taxe 4% pour les plateformes de streaming en Suisse, afin d’aider la production helvétique. Cette loi est attaquée par des jeunes PLR et UDC. Leur référendum aurait dépassé actuellement les 50 000 signatures requises.

Dons d’organes et consentement présumé

Le second objet concerne la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes. Pour pallier le manque d’organes, à la suite d’une initiative retirée entre-temps, le Parlement et le Conseil fédéral proposent que soit adopté le principe du «consentement présumé» pour les dons d’organes, contrairement à la situation actuelle avec des donneurs annoncés. Ce sont les personnes qui refusent le prélèvement d’organes après leur décès qui devront désormais se déclarer. Un comité référendaire interpartis s’est formé pour que le peuple se prononce sur cette question.

Les migrants contre Frontex

Enfin, un référendum a également été lancé contre l’arrêté fédéral portant sur la reprise du règlement du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes. Il s’agit ici d’une augmentation de la contribution helvétique au système de surveillance européen Frontex. Le référendum a été lancé par des organisations de défense des migrants soutenues par le PS et les Vert-e-s. L’aide financière de la Confédération à cette agence européenne passerait de 24 à 65 millions de francs d’ici six ans. Il y a un mois cependant, la récolte de signatures (10 000) avait de la peine à décoller. Les référendaires contestent le développement de la politique restrictive de Frontex en matière d’immigration.

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