Votations 29 novembre: Trois votations en lien avec le Covid en Suisse alémanique
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Votations 29 novembreTrois votations en lien avec le Covid en Suisse alémanique

Bâle-Campagne, St-Gall et Uri doivent se prononcer sur les loyers des commerces, les prêts aux entreprises et même une modification de la Constitution.

A Bâle-Campagne, la loi prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif.  Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer.

A Bâle-Campagne, la loi prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer.

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Les citoyens de trois cantons alémaniques votent le 29 novembre sur des sujets liés au coronavirus: réductions de loyer pour les commerces touchés par la pandémie à Bâle-Campagne, prêts aux entreprises à St-Gall et modification de la constitution à Uri.

A Bâle-Campagne, les citoyens se prononcent sur une nouvelle loi qui prévoit une réduction d’un tiers des loyers pour les commerces gravement touchés par la pandémie. Le parlement a approuvé la loi par 53 voix contre 34. L’approbation n’ayant pas atteint 80%, le peuple doit donc se prononcer.

BL: dix millions de francs

Concrètement, la loi prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer. Ce modèle dit des trois tiers est calqué sur le système appliqué à Bâle-Ville.

Les contributions au paiement des loyers sont valables pour les mois d’avril, mai et juin de cette année. La nouvelle loi fixe la contribution maximale par commerce à 3000 francs par mois. Le coût total pour le canton est estimé à dix millions de francs.

SG: complément au soutien fédéral

Les citoyens st-gallois votent, eux, sur le programme cantonal d’octroi de prêts pour soutenir financièrement les petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie. L’arrêté gouvernemental urgent adopté en avril a été converti en loi en mai. La loi est soumise au référendum obligatoire, car le coût total du programme pourrait atteindre au maximum 50 millions de francs.

La loi complète le soutien financier de la Confédération. L’aide cantonale aux entreprises est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n’est versée. L’évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter les risques que les prêts ne puissent pas être remboursés. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas dix millions de francs peuvent bénéficier de cette aide.

Sur la base des demandes déjà déposées ou en attente, le canton prévoit que le total des prêts devrait atteindre 3 à 3,5 millions de francs, donc nettement moins que le montant maximal prévu par la loi. Le parlement a approuvé la loi par 104 voix contre 5.

UR: décrets urgents

A Uri, les citoyens se prononcent sur l’ajout dans la constitution d’un article donnant au gouvernement le droit de prendre des décrets urgents en cas de crise. La pandémie a rapidement montré qu’il existe des situations d’urgence dans lesquelles une action gouvernementale rapide est nécessaire, souligne l’exécutif.

Contrairement à la Confédération et à la plupart des cantons, Uri ne dispose actuellement d’aucune base constitutionnelle permettant au gouvernement d’agir d’urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire. Au parlement, le nouvel article constitutionnel a été approuvé par 54 voix contre 3.

(ATS/NXP)

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