Conflit fiscal Suisse - USA: Trump devrait garder les accords avec les banques
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Conflit fiscal Suisse - USATrump devrait garder les accords avec les banques

De nombreuses institutions suisses ont signé des accords de non-poursuite pénale avec les Etats-Unis.

Julius Baer se trouve en tête des établissements helvétiques à avoir trouvé un arrangement en 2016.

Julius Baer se trouve en tête des établissements helvétiques à avoir trouvé un arrangement en 2016.

Keystone

La présidence de Donald Trump ne devrait pas modifier les pratiques en termes de résolution de litiges entre Washington et les banques.

Le recours aux accords de non-poursuite pénale (NPA, non-prosecution agreements), utilisés notamment lors du programme fiscal destiné aux banques suisses, restera d'actualité, selon une étude.

L'an dernier, le ministère américain de la justice (DoJ) et le régulateur de la Bourse (SEC) ont engrangé une somme de 4,6 milliards de dollars en passant des NPA et des accords de poursuite différés (DPA), indique l'enquête du cabinet d'avocats international Gibson Dunn. Trois banques suisses ont contribué à hauteur de 784,9 millions de dollars, soit 17,1% de l'ensemble.

Julius Baer se trouve en tête des établissements helvétiques à avoir trouvé un arrangement en 2016. La banque privée zurichoise, qui faisait déjà l'objet de poursuites aux Etats-Unis et participait au programme américain en catégorie 1, a accepté de payer 547,3 millions de dollars pour régler son cas.

Nombreux accords

Union Bancaire Privée (187,7 millions de dollars) et HSZH Verwaltungs AG (49,8 millions) ont également annoncé en janvier avoir signé un accord avec le DoJ, dans le cadre de la catégorie 2 du programme américain. A titre de comparaison, le montant total des pénalités financières s'est élevé à 6,4 milliards de dollars en 2015, dont 1,36 milliards provenant de banques suisses (21,4% du total).

La fin d'un volet du programme fiscal américain a fait chuter d'un tiers le volume d'accords passés en 2016. Leur nombre s'est replié à 35 unités, contre 102 l'année précédente. En 2015, les autorités américaines ont signé près de 80 NPA avec les banques suisses inscrites en catégorie 2.

Signes de stabilité

Certains établissements de catégorie 1 attendent encore d'être fixés sur leur sort, à l'instar de Pictet ou des banques cantonales de Zurich (BCZ) et de Bâle (BKB). Selon Gibson Dunn, elles ne devraient pas subir un traitement différent sous l'administration Trump. Le républicain sera intronisé président le 20 janvier.

La composition et le mandat du DoJ subiront des changements, constate Gibson Dunn. Le cabinet californien, spécialisé dans le conseil aux entreprises, affirme toutefois que les nominations officialisées au sein du DoJ plaident pour une certaine continuité.

L'arrivée du nouveau ministre de la Justice, Jeff Sessions, devrait avoir un impact sur les dossiers liés à l'immigration, au terrorisme, à la régulation des armes à feu et à la lutte contre la drogue. «Il y a en revanche des signes de relative stabilité en ce concerne la criminalité en col blanc», lit-on dans le rapport.

Le maintien en poste du démocrate Preet Bharara au poste de procureur du district sud de New York constitue l'un des exemples les plus notables, souligne Gibson Dunn.

Instrument fondamental

Le cabinet assure que les NPA ont encore de beaux jours devant eux. Ces accords représentent une manne financière non négligeable pour l'administration américaine, qui a récupéré près de 55 milliards de dollars depuis 2000.

Par ailleurs, ils constituent un instrument fondamental dans la politique de «la carotte et du bâton» du DoJ, offrant une issue honorable à des entreprises empêtrées dans des affaires moyennant des réformes internes et le versement d'une amende.

Gibson Dunn emploie plus de 1200 avocats répartis dans 19 bureaux sur le continent américain, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Il élabore depuis 16 ans un rapport sur les NPA et DPA conclus entre l'administration américaine et des entreprises.

(ats)

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