Etats-Unis: Trump va se battre pour son décret anti-immigration
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Etats-UnisTrump va se battre pour son décret anti-immigration

Une cour d'appel de San Francisco a infligé un camouflet au président américain. Qui promet de se battre.

Un mannequin porte les couleurs des pays visés par le décret de Donald Trump, devant une Cour d'appel de San Francisco qui doit prendre sa décision jeudi 9 février. (7 février 2017)

La justice américaine a infligé jeudi un camouflet à Donald Trump en confirmant en appel la suspension du décret interdisant aux ressortissants de sept pays l'accès au territoire des Etats-Unis. Le président américain a immédiatement promis de poursuivre la lutte devant les tribunaux.

Trois magistrats de la cour d'appel fédérale de San Francisco ont jugé à l'unanimité que le gouvernement américain n'avait pas apporté la preuve que la nécessité de préserver la sécurité nationale justifiait les interdictions visées dans le décret pris le 27 janvier par Donald Trump.

«Rendez-vous au tribunal»!

Les juges ont en outre souligné que le gouvernement n'avait «pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis» par le passé. Ils ont insisté sur la nécessité de protéger «l'intérêt général». Cette mesure avait, dans les jours qui ont suivi sa promulgation, provoqué le chaos dans les aéroports américains. Dans la foulée de la publication de l'arrêt de 29 pages, Donald Trump a twitté: «Rendez-vous au tribunal. La sécurité de notre nation est en jeu». Il a ensuite déclaré à des journalistes que la décision des juges californiens avait des motivations politiques.

Le département de la justice, qui représentait les intérêts du gouvernement devant la juridiction de San Francisco, a dit étudier la décision et réfléchir à ses options.

Pour Trump, c'est du «bon sens»

Le décret du 27 janvier interdit pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il interrompt également pendant quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l'exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.

Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de «bon sens» pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. Il s'agissait aussi de la mesure la plus emblématique de son début de mandat.

Les Etats de Washington et du Minnesota ont contesté la validité du décret devant la justice, estimant qu'il violait certaines dispositions de la constitution des Etats-Unis protégeant les libertés religieuses. Un magistrat fédéral de l'Etat de Washington a ensuite bloqué au début février l'application du décret présidentiel, conduisant la Maison-Blanche à contester cette décision devant la cour d'appel fédérale de San Francisco.

En attendant la Cour suprême...

Si elle ne résout pas sur le fond le litige entre les Etats et la Maison-Blanche, la décision de jeudi confirme le gel de l'application du décret présidentiel. Donald Trump peut toutefois désormais saisir la cour suprême des Etats-Unis ou réclamer à la cour d'appel de San Francisco d'élargir l'examen de son appel à d'autres juges.

Deux des trois magistrats à l'origine de l'arrêt rendu jeudi ont été désignés par des présidents démocrates, Jimmy Carter et Barack Obama. Le troisième a été nommé par le républicain George W. Bush.

Les réactions n'ont pas tardé jeudi après l'annonce que le décret restait suspendu. Le gouverneur de l'Etat de Washington Jay Inslee s'est réjoui d'une «victoire». «Personne n'est au-dessus des lois, pas même le président», a-t-il lancé.

L'association de défense des droits civiques ACLU a, quant à elle, assuré que la décision de la cour d'appel était «correcte». «Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde», ajoute l'association.

Du côté des républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est «complètement légal». Il a qualifié de «malavisée» la position d'une cour d'appel «notoirement à gauche», dont les décisions sont, selon lui, les plus fréquemment «cassées par la cour suprême».

(AFP)

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