20.12.2017 à 05:10

Uber: la justice va trancher mercredi

Union européenne

La justice doit décider si le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber doit être soumis aux mêmes règles que les taxis.

Uber dit se considérer avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. (Photo d'archives)

Uber dit se considérer avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. (Photo d'archives)

Keystone

La justice européenne doit rendre mercredi une décision attendue sur le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber afin de clarifier si l'entreprise américaine doit être soumise aux mêmes réglementations que celles imposées aux sociétés de taxis.

Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, a fait valoir devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) qu'elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Mais elle n'a pas convaincu l'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. Ce dernier a estimé en mai dernier que «la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport» principalement, et qu'elle doit donc «posséder les licences et agréments requis par le droit national». Ces conclusions ne lient pas la Cour, même si elle suit dans la plupart des cas les conseils juridiques de l'avocat général.

«Concurrence déloyale»

C'est un juge espagnol qui a sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, s'estimant victime de «concurrence déloyale» de la part d'Uber.

Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP -- qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération -- doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information. Toutefois, l'argument est rejeté par l'avocat général de la Cour, pour qui Uber fournit un «service mixte», mais relevant principalement du secteur du transport.

La société ne peut «être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...), c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique», a-t-il fait valoir en mai dernier. Selon M. Szpunar, les règles européennes dans le domaine des transports laissent donc les Etats membres de l'Union «libres de réglementer» l'activité d'Uber.

«Respecter les normes»

L'avocat général «dit très clairement, sans laisser de place au doute, qu'Uber n'était pas un service lié aux nouvelles technologies de l'information comme ils le prétendaient mais bien une entreprise de transports», s'était alors félicitée Montse Balaguer, l'avocate d'Elite Taxis, après ces conclusions. «La répercussion est très importante car cela suppose que désormais Uber a l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'UE», avait-elle ajouté.

Pour Uber, quelle que soit la décision de mercredi de la CJUE, elle «ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur» pour les transports, a argumenté une porte-parole, sollicitée par l'AFP. «Cependant, des millions d'Européens sont encore empêchés d'utiliser des applications comme les nôtres», a-t-elle déploré.

Le jugement aura un impact «sur la capacité de l'UE d'assurer que les service en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres», selon Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l'industrie numérique, dont fait partie Uber. «Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne», a-t-il averti.

Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire dans de nombreux pays, notamment européens, comme en France. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés.

(AFP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!