22.10.2019 à 07:01

Litige en FranceUBS conserve un demi-milliard de provisions

Le numéro un bancaire helvétique a maintenu les mesures prises pour faire face à la justice française qui le poursuit pour démarchage illégal et blanchiment.

Le numéro un bancaire helvétique a fait recours contre la décision de la justice française.

Le numéro un bancaire helvétique a fait recours contre la décision de la justice française.

Keystone

UBS n'a pas entamé son pécule destiné à régler l'affaire juridique en France. Fin septembre, les provisions pour ce cas demeuraient à 516 millions de dollars (presque autant en francs), précise mardi la grande banque dans son rapport au 3e trimestre.

Ces réserves sont clairement inférieures aux montants infligés par la justice française en février dernier. La banque a écopé d'une amende record de 3,5 milliards d'euros pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts à l'État français pour 800 millions d'euros.

Le numéro un bancaire helvétique veut être acquitté dans cette affaire et a fait recours contre la décision. Dans son rapport, UBS reconnaît toutefois que les incertitudes sont élevées dans ce dossier. Il est donc possible que la facture finale puisse dépasser les provisions actuelles, selon le groupe zurichois.

Dans un article paru la semaine dernière, la «Handelszeitung» rapportait qu'une première audience se tiendra le 4 novembre à la Cour d'appel de Paris. Il faudra cependant plusieurs années avant que la décision finale ne tombe.

Aux États-Unis, l'affaire des titres adossés à des créances hypothécaires douteuses (RMBS), qui remonte à la crise financière de 2008, n'est toujours pas réglée. La banque avait renoncé à un accord extrajudiciaire pour ce cas, estimant qu'elle n'était pas la principale émettrice des prêts controversés. Les montant provisionnés sont «appropriés», selon UBS, qui ne les chiffre pas.

Les provisions totales n'ont guère évolué depuis un trimestre. Fin septembre, elles atteignaient 2,50 milliards de dollars, à comparer aux 2,51 milliards trois mois auparavant.

(ats)

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