BanqueUBS paie un demi-milliard pour régler un litige
La banque suisse a versé 445 millions de dollars pour boucler un dossier portant sur la vente de créances émises avant la crise financière.
UBS paie cher un conflit juridique lié à la faillite de deux coopératives bancaires aux Etats-Unis. Le numéro un bancaire helvétique a versé 445 millions de dollars (443,44 millions de francs) pour régler des litiges portant sur la vente de créances adossées à des prêts immobiliers (MBS) émises avant la crise financière.
Ce versement solde les litiges sur la vente de MBS en 2006 et 2007 aux organismes de crédit mutualistes américains Central and Western Corporate, a indiqué lundi le régulateur américain National Credit Union Administration (NCUA).
La banque n'a pas reconnu d'infraction
La NCUA reproche au groupe helvétique d'avoir induit en erreur les deux instituts à propos des risques de titres basés sur des hypothèques pour un volume s'élevant à 1,15 milliard de dollars. La banque n'a pas reconnu d'infraction. «L'accord de ce jour résout un legs du passé», a déclaré Erica Chase, porte-parole d'UBS, dans un courriel.
Les deux parties étaient parvenues en mars à un accord-cadre pour le règlement de cette affaire. UBS a de son côté augmenté ses provisions pour litiges de 100 millions de francs et revu en conséquence le montant de son bénéfice net à la baisse. Fin 2016, les provisions globales pour litiges se montaient à plus de 3,26 milliards de francs.
Reste le DoJ
La grande banque avait déjà versé 79,3 millions de dollars l'année dernière pour le règlement de plaintes similaires de la NCUA concernant deux autres établissements mutualistes faillis. La NCUA a dit avoir récupéré près de 4,8 milliards de dollars auprès de différentes banques pour des cessions de prêts hypothécaires qui avaient conduit à la faillite de cinq établissements mutualistes en 2009 et 2010.
Dans l'affaire des MBS, UBS n'a pas encore trouvé d'accord avec le Département américain de la justice (DoJ). Le numéro deux bancaire helvétique Credit Suisse a lui écopé d'une amende de 5,3 milliards de dollars et a été condamné à indemniser les emprunteurs à hauteur de 2,8 milliards de dollars.