19.12.2012 à 17:48

Scandale du LiborUBS versera près de 1,4 milliard de francs d'amendes

UBS va verser près de 1,4 milliard de francs aux autorités américaines, britanniques et suisses au titre d'amendes et de restitutions de bénéfices. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers n'a par ailleurs pas trouvé de signe d'implication des instances dirigeantes de la banque.

Keystone

UBS va verser près de 1,4 milliard de dollars aux autorités américaines, britanniques et suisses dans le cadre de l'affaire de manipulation du taux Libor, au titre d'amendes et de restitutions de bénéfices. Le volet helvétique atteint 59 millions de francs.

Dans le détail, 1,2 milliard de dollars concerne le volet de l'affaire aux Etats-Unis. L'amende revenant aux autorités britanniques porte sur 160 millions de livres (237,4 millions de francs). Les 59 millions de francs dus à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sont eux destinés à restituer des profits indûment réalisés.

Trader à Tokyo

Les faits remontent entre 2006 et 2010. Des traders d'UBS ont alors demandé à multiples reprises aux employés de la banque en charge de la communication des taux d'intérêt d'annoncer des valeurs plus élevées ou plus basses. Ces individus ont ainsi tenté d'influencer les chiffres déclarés afin de favoriser les positions de négoce pour propre compte d'UBS, a expliqué mercredi la FINMA.

Certains traders ont aussi poursuivi des intérêts personnels. Il est démontré qu'une grande partie de ces demandes a été acceptée par les collaborateurs responsables à Zurich et à Londres de la communication du Libor, rares ont été les cas où il a été établi qu'elles avaient été refusées, note la FINMA dans son communiqué.

Un nombre important de ces demandes revenaient à un seul trader qui travaillait depuis Tokyo entre les années 2006 et 2009. Ce même opérateur a également demandé à des collaborateurs de banques tierces et à des courtiers indépendants d'influer sur les communications du taux Libor de banques tierces.

Grosse perte au 4e trimestre

Le numéro un bancaire helvétique a a par ailleurs annoncé mercredi prévoir essuyer une grosse perte nette au titre du quatrième trimestre 2012, en raison principalement des provisions à constituer pour régler les litiges et les questions réglementaires en lien avec le bouclement du dossier Libor.

Du coup, UBS s'attend à accuser une perte nette comprise entre 2 et 2,5 milliards de francs au quatrième trimestre 2012.

Ces provisions devraient porter sur 2,1 milliards de francs environ pour solder les litiges et les problèmes réglementaires. La grande banque escompte encore quelque 0,5 milliard au titre de frais de restructuration et 0,4 milliard pour perte de propre crédit sur les passifs financiers désignés à la juste valeur.

Au final et sur une base ajustée, UBS s'attend à dégager pour l'ensemble de l'exercice 2012 un bénéfice avant impôts de l'ordre de 2,5 à 3 milliards de francs. Toutes les estimations sont sujettes à révision dans la mesure où le quatrième trimestre n'est pas encore terminé, selon le communiqué.

Pas d'implication des hauts dirigeants

Dans ses investigations, la FINMA dit n'avoir pas trouvé de «signe qui pourrait donner à penser que la haute direction d'UBS ait eu connaissance des dysfonctionnements résultant des demandes des traders ou de la prise d'influence à des fins de promotion de la réputation».

Les problèmes constatés dans le cadre de l'enquête impliquent «de nombreux collaborateurs et un nombre limité de cadres», a précisé la FINMA. Au-delà, le gendarme bancaire dit avoir relevé «une grave violation des exigences d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable chez UBS».

«Je te paie ce que tu veux»

«Si tu maintiens aujourd'hui le taux Libor à six mois inchangé, je ferai une sacrée grosse affaire avec toi... Maintiens-le aussi bas que possible...Je te paie 50'000 dollars, 100'000 dollars, ce que tu veux... je tiens parole.»

Extraits d'un échange d'emails datant du 18 septembre 2008 entre un collaborateur d'UBS et un broker externe selon le rapport d'enquête de l'autorité britannique de surveillance des marchés (FSA). La société de courtage concernée s'est fait dans neuf cas semblables graisser la patte à hauteur de 170'000 livres.

Enquête de la Comco pendante

UBS n'est pas au bout de ses peines après avoir écopé mercredi d'amendes de près de 1,4 milliard de francs pour régler en partie l'affaire du taux Libor. La banque doit entre autres encore affronter les enquêtes de la Commission de la concurrence (Comco).

L'organe anti-cartels de la Confédération avait ouvert en février une procédure contre UBS et Credit Suisse, ainsi que contre dix autres banques (dont HSBC, Deutsche Bank et Citigroup). La Comco enquête toujours pour déterminer si des accords cartellaires ont existé entre les acteurs concernés par la fixation du taux Libor.

D'autres enquêtes sont également menées par d'autres autorités de concurrence à l'étranger. Contactée par l'ats, la Comco n'a pas souhaité situer l'état actuel de son travail, qui est conduit de manière autonome par rapport à la procédure désormais bouclée par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les enquêtes de la Comco ont été lancées suite à l'autodénonciation d'UBS. Il n'y a pour l'heure aucun délai fixé quant à leur conclusion. Le dossier est compliqué, du fait notamment de l'existence de nombreux accords avec d'autres pays, avec lesquels les échanges entre autorités de concurrence ne sont pas aisés.

L'attitude d'UBS lui vaut une immunité partielle aussi bien de la part de la Comco que du Département américain de la justice ou des autorités canadiennes. Avec les règlements annoncés mercredi, UBS s'est concentrée sur les pays les plus importants (Suisse, Etats-Unis et Royaume-Uni) pour son activité quotidienne.

Au Japon, UBS a déjà été sanctionné il y a un an en lien avec le taux Libor du yen. Le numéro un bancaire helvétique encourt encore des risques devant les autorités de concurrence de plusieurs autres pays, comme Singapour.

Autre problème à relever, et pas des moindres, le souci que pourraient causer des plaintes civiles, avec à la clé le possible paiement de dommages et intérêts. Aux Etats-Unis, des plaintes collectives ont ainsi déjà été ouvertes.

(ats)

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