Actualisé 06.04.2013 à 16:05

BanquesUltimatum lancé aux fraudeurs du fisc allemands

Credit Suisse et Julius Bär passent à l'action. Elles veulent libérer la place financière suisse des fraudeurs allemands du fisc en bannissant des clients qui ne produiront pas leur déclaration fiscale.

Les clients allemands ont reçu une lettre les invitant à soumettre aux banques les documents prouvant que leurs comptes ont bien été déclarés.

Les clients allemands ont reçu une lettre les invitant à soumettre aux banques les documents prouvant que leurs comptes ont bien été déclarés.

Keystone

Credit Suisse et Julius Bär, deux des grandes banques helvétiques, passent à l’action. Elles veulent libérer la place financière suisse des fraudeurs allemands du fisc. Des clients qui ne produiront pas de déclarations fiscales ou qui n’annonceront pas leur dette fiscale ces prochains mois seront bannis.

«Nous conseillons aux clients allemands d’examiner leur situation et de la régler le cas échéant», a indiqué samedi à l’ats le porte- parole de CS Marc Dosch. S’ils ne le font pas, «nous allons nous en séparer», a-t-il ajouté, confirmant des informations des journaux alémaniques «Tages-Anzeiger» et «Der Bund».

Les clients allemands ont reçu une lettre les invitant à soumettre aux banques les documents prouvant que leurs comptes ont bien été déclarés. Une consigne qui ne s’applique pas seulement aux comptes ou actifs récents, mais également à ceux qui reposent à la banque depuis des décennies.

Une politique également suivie par la banque privée Julius Bär. Celle-ci l’avait annoncée en février après l’échec de l’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne, a rappelé son porte-parole Jan Vonder Mühll.

UBS a de son côté indiqué à l’ats qu’elle encourageait ses clients depuis longtemps déjà à «régulariser leur situation financière si nécessaire», a expliqué son porte-parole Dominique Scheiwiller. La plus grande banque suisse ne compte en revanche pas lancer d’ultimatum.

Projets en cours Le Conseil fédéral a mis en consultation en février deux projets visant à améliorer l’intégrité de la place financière suisse. Il ne sera ainsi plus possible d’acheter un immeuble ou un bijou en posant plus de 100’000 francs en liquide sur la table. Et les banques ne pourront plus accepter d’argent non fiscalisé.

Elles ne seront en revanche pas tenues d’exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Le gouvernement préfère miser sur un système d’autorégulation des banques. Les établissements financiers devront toutefois recourir à une liste d’indices pour voir si les fonds de leurs clients sont propres.

Autre nouveauté, les graves infractions fiscales (lorsque les éléments imposables non déclarés se monteront à au moins 600’000 francs) devraient également être qualifiées d’infraction préalable au blanchiment d’argent.

En somme, le gouvernement invite les banques à être plus vigilantes, mais pas à passer tous leurs clients au peigne fin. Le Conseil fédéral estime en effet que la Suisse est déjà très avancée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

(ats)

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