États-UnisDéclarations d’impôt: les avocats de Trump relancent la bataille
La quantité d’archives réclamées par le procureur Cyrus Vance dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué en 2016 tient du «harcèlement», a déclaré ce jeudi l’un des avocats du président américain.
Donald Trump est soupçonné d’avoir acheté le silence d’une maîtresse, en violation des lois américaines sur le financement des campagnes électorales.
Malgré une récente décision défavorable de la Cour suprême, les avocats de Donald Trump ont indiqué jeudi qu’ils continueraient à se battre pour éviter que ses déclarations d’impôt soient remises à un procureur new-yorkais. Ils ont présenté leurs arguments lors d’une audience devant un juge fédéral.
L’audience, organisée par téléconférence pour cause de pandémie devant le juge Victor Marrero, était la première organisée sur ce dossier depuis que la Cour suprême américaine a jugé, le 9 juillet, que le procureur new-yorkais, un démocrate, était en droit de réclamer les archives comptables du président républicain.
Le procureur Cyrus Vance réclame ces archives au cabinet comptable Mazars, dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué pour le compte du candidat républicain pendant la campagne présidentielle de 2016. Ce versement est soupçonné d’avoir servi à acheter le silence d’une maîtresse présumée du magnat, l’actrice de films X Stormy Daniels, en violation des lois américaines sur le financement des campagnes électorales.
«Mauvaise foi»
Mais lors de l’audience jeudi, un avocat de Donald Trump, William Consovoy, a indiqué qu’il entendait contester la quantité d’archives réclamées – portant sur les années 2011 à 2018 – estimant qu’elle «outrepassait» le champ de l’enquête du procureur. Et qu’il allait arguer que la requête tenait du «harcèlement et de la mauvaise foi».
Les avocats de Cyrus Vance, en revanche, ont accusé ceux du président de n’avoir «aucun argument nouveau» à faire valoir après la décision de la Cour suprême. «Tout ce qu’ils veulent, c’est retarder» l’échéance, a déclaré l’avocat Carey Dunne, alors qu’approche l’élection présidentielle de novembre, à l’issue de laquelle Donald Trump espère être réélu.
Quelle que soit l’issue de cette nouvelle joute judiciaire qui pourrait durer tout l’été, personne ne croit plus que les déclarations d’impôt du président puissent être rendues publiques avant le scrutin. Même si les avocats de Cyrus Vance obtenaient gain de cause, les investigations du procureur se déroulent devant un grand jury, collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en principe, aucun élément du dossier ne devrait être rendu public.
Contrairement à ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations d’impôt, alimentant les spéculations sur l’ampleur de sa fortune ou de potentiels conflits d’intérêts.