Justice: Un Bernois condamné pour avoir escroqué l'UE

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JusticeUn Bernois condamné pour avoir escroqué l'UE

Un sexagénaire devra rembourser un million de francs et passer six mois derrière les barreaux pour avoir établi de faux décomptes.

Archives/Photo d'illustration, AFP

Un entrepreneur bernois en technologie de l'information a été condamné jeudi à une peine de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme, pour avoir escroqué l'Union européenne (UE) pour un montant d'un million de francs. L'accusé devra aussi rembourser ce montant.

La Cour suprême bernoise a confirmé le verdict rendu en première instance. C'est dans le cadre de sa participation à six projets de recherche de l'UE que l'accusé aurait sciemment établi de faux décomptes. Selon la justice bernoise, le sexagénaire aurait fait valoir des frais de personnel trop élevés.

Le prévenu a profité du fait qu'il jouissait d'une grande confiance auprès des instances européennes en raison d'un long partenariat. Il était déjà associé à un projet de recherche en 1986.

Pour la défense, c'est par inadvertance qu'il a commis des erreurs comptables. Pour le Ministère public et le mandataire de l'UE, qui assistaient au procès comme parties civiles, l'homme de 68 ans a au contraire agi en toute connaissance de cause.

La justice bernoise a bloqué deux comptes du prévenu dans l'attente du remboursement. A ce stade, la défense n'a pas indiqué si elle faisait recours.

(ats)

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