Vaud: Un cabanon de jardin trop grand doit être détruit
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VaudUn cabanon de jardin trop grand doit être détruit

Le Tribunal fédéral a tranché. Une maisonnette construite sans permis sur une propriété située à Aubonne devra être rasée.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, un propriétaire devra démolir sa maisonnette de jardin à Aubonne (VD). Construite sans autorisation, elle est en outre bien trop grande. Le jugement du tribunal cantonal vaudois se voit ainsi confirmé.

L'intéressé trouvait son cabanon, d'une surface de 15 m2 (3 par 5), trop petit. En 2008, il a décidé d'en construire un nouveau. La commune d'Aubonne l'a alors rendu attentif au fait qu'une autorisation cantonale était nécessaire.

Le propriétaire a malgré tout fait construire, sans permis, une maisonnette de jardin occupant 40 m2 sur deux étages. Les matériaux ont été choisis en fonction de la résidence principale et de son environnement. En octobre 2009, il envoyait sa demande de permis au canton, la commune n'y trouvant rien à redire.

Trop d'outils à ranger

Or, les autorités cantonales ont estimé que la nouvelle réalisation se trouvait en dehors de la zone constructible. Ce qui n'empêchait théoriquement pas toute nouvelle construction, mais cette «maisonnette» - comme l'a décrite le tribunal cantonal - était bien trop grande.

Pour le propriétaire, ses proportions étaient justifiées: il devait pouvoir ranger quelque part les outils nécessaires à l'entretien de sa propriété, d'une superficie de 13'000 m2. En outre, il a argumenté que du fait de la végétation et de la distance par rapport aux voisins, la construction n'était pas visible.

Le TF a cependant confirmé le jugement rendu en première instance. D'après celui-ci, la résidence principale (à 50 m de la maisonnette), qui comprend 14 pièces et une cave ainsi qu'un abri pour voitures de 40 m2, offre suffisamment de place pour les outils.

Les autorités cantonales doivent désormais fixer une échéance au propriétaire, après laquelle sa maisonnette devra avoir disparu. (arrêt 1C_29/2916 du 18.01.2017).

(ats)

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